B041
La Commission européenne a récemment proposé d'assouplir l'interdiction de vente de voitures et camionnettes neuves à moteur thermique à partir de 2035, en fixant un objectif de réduction de 90 % (au lieu de 100 %) des émissions de CO2 en sortie d'échappement. Les 10 % restants pourraient être compensés par l'utilisation d'acier à faible production de CO2, de carburants de synthèse (e-fuels) ou de biocarburants. Cette décision vise à soutenir une industrie automobile européenne sous pression, tout en maintenant l'objectif de neutralité carbone en 2050. Cette évolution réglementaire pourrait avoir des conséquences majeures sur les constructeurs et équipementiers belges, ainsi que sur la transition vers la mobilité électrique. Il est donc crucial d'évaluer son impact sur la production de véhicules thermiques et électriques en Belgique, sur l'emploi dans le secteur et sur la compétitivité de l'industrie automobile nationale. 1. Comment cette décision de la Commission européenne va-t-elle influencer la production de véhicules dans les usines belges? Quels sont les risques et opportunités pour les constructeurs et sous-traitants belges, notamment en termes d'investissements, d'innovation, et d'emplois? 2. Quelles sont les perspectives pour le développement et la production de véhicules électriques en Belgique, alors que l'objectif initial de 100 % de véhicules zéro émission en 2035 est revu à la baisse? Comment garantir que la Belgique reste un acteur clé dans la transition vers la mobilité durable, malgré cet assouplissement? 3. Comment votre SPF compte-t-il soutenir les constructeurs et équipementiers belges pour qu'ils s'adaptent à cette nouvelle réglementation, tout en maintenant leur compétitivité face à la concurrence internationale? Des incitants fiscaux ou des subventions pour la recherche et le développement de technologies vertes (comme les e-fuels ou les matériaux bas carbone) sont-ils prévus? 4. Quelles collaborations avec les acteurs du secteur (comme Agoria ou Febiac) sont envisagées pour anticiper les changements et renforcer la résilience de l'industrie automobile belge? 5. Comment la Belgique compte-t-elle concilier cet assouplissement avec ses propres objectifs climatiques et sa transition vers une économie décarbonée? Une évaluation de l'impact environnemental de cette mesure sur les émissions de CO2 du parc automobile belge est-elle prévue?
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1. La proposition de la Commission peut être considérée comme une tentative de temporisation: la Commission allège à court terme la pression sur un secteur en transition, mais accroît à moyen terme l'incertitude stratégique. Pour la Belgique, qui compte un grand nombre de fournisseurs spécialisés, cela offre du temps et des opportunités, mais la transition structurelle vers la mobilité électrique pourrait être ralentie. Mon administration suit de près la compétitivité sectorielle, y compris la situation de l'écosystème automobile, et sera attentive à tout signal éventuel. Pour l'instant, il s'agit d'une proposition et donc aucun impact n'est encore perceptible. 2 et 3. Je renvoie pour la réponse à ces points à mon collègue, Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. Une série d'aspects abordés dans ces points relèvent également de la politique industrielle des régions. 4. Pour rappel, avec le premier ministre, nous avons lancé le plan de compétitivité de l'industrie, MAKE 2025-2030. Les travaux sont organisés en coordination avec les régions et les fédérations. Cette initiative repose sur une étroite concertation avec les parties prenantes et les acteurs industriels, la FEB (dont la FEBIAC est membre adhérent) et Agoria font notamment partie des participants actifs aux groupes de travail. Avec une ambition plus large que la seule industrie automobile, cette initiative vise à améliorer le climat d'investissement en Belgique, notamment en réduisant la charge réglementaire et administrative et en développant une politique efficace en matière d'aides d'État et elle permettra également d'anticiper les changements et de renforcer la résilience de l'industrie belge. 5. Je renvoie pour la réponse à ce point à mon collègue, Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable.