Le marché de la seconde main connaît un essor significatif en Belgique, porté par une prise de conscience écologique et économique. Une étude récente révèle que 17,7 millions de smartphones inutilisés dorment dans les foyers belges, représentant une valeur potentielle de 29,35 millions d'euros en matières premières critiques (cobalt, or, étain, etc). Parmi ceux-ci, 5,7 millions pourraient encore être reconditionnés, avec une valeur estimée entre 150 et 200 euros par appareil. Ce phénomène illustre le potentiel inexploité de l'économie circulaire, qui s'étend bien au-delà des appareils technologiques pour inclure les friperies, les meubles, les véhicules, et d'autres biens. Ce secteur, en pleine expansion, génère non seulement des revenus et des économies de ressources, mais crée aussi des emplois locaux, notamment dans le reconditionnement, la réparation, et la vente. Pourtant, son impact global sur l'économie belge, sa part dans le produit intérieur brut (PIB), et l'évolution de l'emploi qui y est lié restent mal documentés. 1. Quelle est la part du marché de la seconde main dans l'économie belge et dans le PIB? Disposez-vous de données précises sur sa croissance ces cinq dernières années, et quels sont les secteurs les plus dynamiques (friperies, technologie reconditionnée, mobilier, etc.)? 2. Combien d'emplois sont directement liés à l'économie de la seconde main en Belgique, et comment ce chiffre a-t-il évolué depuis 2019? Quels sont les profils les plus recherchés (techniciens de reconditionnement, logisticiens, etc.), et quelles formations ou reconversions sont encouragées pour répondre à ces besoins? 3. Quelles mesures sont mises en place pour soutenir ce secteur, notamment en facilitant la collecte, le reconditionnement et la commercialisation des produits d'occasion? Envisagez-vous des incitants fiscaux ou des subventions pour les entreprises actives dans la seconde main, afin de renforcer leur compétitivité et leur contribution à l'économie circulaire? 4. Comment le gouvernement compte-t-il sensibiliser les citoyens et les entreprises à la valeur résiduelle des objets inutilisés, et quelles collaborations sont envisagées avec des acteurs comme refurbed ou les recycleurs pour optimiser la récupération des matières premières? Une stratégie nationale pour structurer et professionnaliser ce marché est-elle à l'étude? 5. Quels sont les freins identifiés à l'expansion de ce secteur et quelles solutions pourraient être apportées pour les lever? Une évaluation de l'impact environnemental et économique de la seconde main en Belgique est-elle prévue?
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1. Concernant les données relatives aux spécificités sectorielles régionales, le Service Public Fédéral Économie ne dispose pas de la compétence pour collecter ces données spécifiques. Pour obtenir des données détaillées sur l'emploi dans le secteur de l'occasion, il convient de s'adresser aux administrations régionales compétentes. 2. Il n'existe pas à ce jour de nomenclature statistique spécifique (code NACE) isolant l'économie de l'occasion de l'économie générale. Les indicateurs de l'économie circulaire, dont le réemploi est un pilier, montrent une tendance à la hausse. Conformément au cadre institutionnel belge, la politique de formation professionnelle, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et les mesures de reconversion relèvent de la compétence exclusive des régions (via le Forem, Actiris et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding). Si les régions pilotent les centres de compétences, le niveau fédéral soutient indirectement cette dynamique à travers le cadre fiscal et la législation sur les produits, visant à favoriser la réparabilité et la durabilité, stimulant ainsi la demande de main-d'oeuvre locale. 3. Bien que le soutien direct aux entreprises, l'organisation de la collecte des déchets et la gestion de l'économie sociale relèvent de la compétence exclusive des régions, l'Autorité fédérale contribue activement à la viabilité de ce secteur à travers plusieurs leviers transversaux: cadre normatif et Protection des consommateurs, fiscalité, droit à la réparation. En ce qui concerne les mesures spécifiques d'incitation à la collecte (primes, centres de tri, infrastructures de proximité) et les aides directes à la commercialisation des produits de seconde main, les compétences se trouvent au niveau régional. 4. Le soutien financier direct à l'activité économique et aux entreprises (subventions) relève de la compétence exclusive des régions. Celles-ci disposent de leurs propres dispositifs d'aide à l'investissement et au développement pour les acteurs de l'économie circulaire. Concernant les incitants fiscaux (tels que des déductions d'impôts ou des modulations de taux de TVA), leur gestion et leur arbitrage budgétaire relèvent de la compétence du ministre des Finances et du SPF Finances. Toute évolution en la matière doit, par ailleurs, s'inscrire dans le respect du cadre européen relatif à la taxe sur la valeur ajoutée et aux aides d'État. 5. Avec mon collègue, le ministre Crucke, nous travaillons actuellement sur l'élaboration d'un nouveau Plan d'Action fédéral pour l'économie circulaire. Ce plan repose sur une vision stratégique coordonnée visant à renforcer la résilience et la compétitivité de notre économie tout en respectant nos engagements climatiques et environnementaux. L'ambition est d'accélérer la transition vers des modèles de production et de consommation circulaires, incluant le marché de la seconde main. Pour ce faire, l'État fédéral mobilise ses leviers de compétences autour de cinq axes stratégiques: - l'innovation et la compétitivité: accompagner les entreprises dans la mutation de leurs modèles d'affaires; - favoriser le maintien, le réemploi et la réparation des produits, des matériaux et des ressources; - l'information des consommateurs: sensibiliser le public à la valeur résiduelle des objets et à l'impact positif du réemploi; - les instruments fiscaux et financiers: étudier les leviers fiscaux et financiers propres à encourager la circularité; - le pilotage institutionnel: assurer une gouvernance cohérente de ces politiques à l'échelle nationale.