B041
En septembre 2025, le Parlement européen a adopté des règles visant à lutter contre la montagne croissante de déchets textiles, qui dépasse les 160.000 tonnes rien que dans notre pays. Chaque État membre doit désormais veiller à ce que les fabricants assument la responsabilité de ce qu'il advient de leurs produits après la vente, par le biais de ce que l'on appelle la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles. À ce jour, la Belgique ne s'est pas encore dotée d'un cadre légal pour une REP textile. Un projet d'accord existe toutefois, dans lequel Bruxelles, la Flandre et la Wallonie se sont engagées à instaurer une REP harmonisée. Les trois régions devront, dans les 20 prochains mois, définir ensemble la forme définitive de cette REP. 1. Quel est l'état d'avancement de la REP textile en Belgique? 2. Êtes-vous associé aux négociations relatives à la REP textile? Dans l'affirmative, de quelle manière? 3. En mars 2024, l'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi instaurant une taxe sur les produits demode éphémère et interdisant la publicité pour les produits de mode ultra express. Cette loi instaure, en revanche, une prime pour les entreprises durables. Que pensez-vous de cette proposition?
B048
Pour toute question relative aux déchets textiles et à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, je vous invite à vous adresser à mes collègues des entités fédérées compétentes. Le ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition écologique, chargé du Développement durable, et son administration, la Direction générale de l'environnement, suivent de près ces questions. Dans ce cadre, la Direction générale de l'environnement dirige un réseau du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE) sur la stratégie textile de l'UE, au sein duquel sont recueillis les avis des experts des administrations compétentes. Mon administration contribue en tant qu'expert CCPIE à ce réseau, dans le cadre des compétences du SPF Économie. En ce qui concerne le projet de loi français contre la fast fashion, je tiens à vous signaler que la Commission européenne a formulé des observations à ce sujet. La Commission européenne est critique sur les propositions de loi françaises contre la fast fashion en raison de définitions floues, de l'absence de critères objectifs et d'une éventuelle incompatibilité avec la réglementation européenne, notamment le Digital Services Act. Les sanctions financières proposées sont jugées disproportionnées par la Commission européenne et l'interdiction de la publicité difficile à mettre en oeuvre. Je suis cependant pleinement conscient des problèmes potentiels liés à la fast fashion, notamment dans le cas où il s'agirait de produits non conformes. La création de la taskforce e-commerce s'inscrit plus largement dans une démarche visant à renforcer la loyauté, assurer des conditions de concurrence loyale pour les entreprises du commerce en ligne, à soutenir la compétitivité des entreprises, à intensifier les contrôles et à veiller à ce que seuls des produits sûrs et conformes circulent sur le marché. Ce groupe de travail se concentrera spécifiquement sur le flux de colis qui inondent les marchés belge et européen, et qui contiennent souvent des vêtements provenant de plateformes de fast fashion telles que Shein et Temu, fréquemment non conformes aux normes européennes et pouvant donc représenter un danger pour la sécurité et la santé des consommateurs.