B041
Des informations provenant d'acteurs du terrain soulignent que les fonds sectoriels sont plus difficilement mobilisables en Wallonie, notamment en raison de la prégnance néerlandophone au sein de ces fonds. Cette situation conduit à une cotisation proportionnellement plus élevée des travailleurs wallons par rapport aux travailleurs néerlandophones. Étant donné que les fonds sectoriels représentent une solution importante pour la lutte contre le chômage, notamment via le soutien aux cellules de reconversion professionnelle, je souhaiterais avoir plusieurs informations. 1. Pouvez-vous communiquer le détail, par secteur, du nombre de travailleurs wallons bénéficiant de formations financées par les fonds sectoriels au cours des trois dernières années? 2. Quelles sont les données statistiques disponibles concernant le ratio cotisations versées versus aides et formations effectivement dispensées en Wallonie par les fonds sectoriels? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés par commission paritaire? 3. Disposez-vous d'indicateurs précis sur l'impact des fonds sectoriels dans les cellules de reconversion professionnelle en Wallonie, notamment le nombre de personnes reconverties grâce à ce mécanisme ces dernières années? 4. Existe-t-il des statistiques sur la répartition linguistique des bénéficiaires et des contributeurs des fonds sectoriels en Belgique, en particulier en Wallonie, et pouvez-vous les partager?
B047
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) m'informe ne pas disposer des données en question. Le SPF ETCS précise aussi que les Fonds de sécurité d'existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d'une convention collective de travail rendue obligatoire, afin de remplir, à l'aide des cotisations patronales perçues, des tâches d'utilité sociale, et qui sont gérées de façon autonome et paritaire par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur concerné.