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Pour de nombreux citoyens, choisir une assurance hospitalisation relève aujourd'hui d'un véritable parcours du combattant. Entre les assurances collectives proposées par l'employeur, dont le contenu exact est souvent difficile à comparer, et les assurances individuelles aux modalités extrêmement variées, il est presque impossible, pour un assuré lambda, d'évaluer correctement son niveau de protection et de choisir une couverture adaptée. Les critères à examiner (type de chambre, niveau des suppléments, existence d'une franchise, prime liée à l'âge, exclusions, couverture des maladies préexistantes, indexation du contrat) sont nombreux, techniques et parfois incompréhensibles pour un non-spécialiste. Dans la pratique, beaucoup de citoyens ignorent s'ils sont déjà bien couverts via leur assurance collective, ou si une police individuelle serait plus adéquate. D'autres, surtout les plus vulnérables, renoncent à se couvrir faute de pouvoir s'y retrouver. Ce manque de lisibilité entraîne des risques financiers importants lors d'une hospitalisation, puisque les suppléments liés aux chambres particulières et aux honoraires peuvent représenter 80 à 90 % du coût final. Aujourd'hui, il n'existe aucun outil public neutre permettant de comparer facilement ces assurances, alors même qu'un tel comparateur existe pour l'énergie ou pour les télécoms. Les seules informations disponibles proviennent d'acteurs privés, dont l'objectivité perçue est souvent questionnée. 1. Partagez-vous le constat que le marché des assurances hospitalisation manque cruellement de transparence pour les consommateurs? 2. Votre cabinet travaille-t-il, avec l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou l'Autorité des services et marchés financiers, à renforcer l'information des citoyens sur leur assurance collective, notamment via un document standardisé facile à comparer? 3. Envisagez-vous la création d'un comparateur public indépendant, sur le modèle de ceux existant pour l'énergie ou les assurances auto, permettant aux citoyens d'évaluer clairement les couvertures, exclusions, suppléments, plafonds et coûts? 4. Comment garantir que les citoyens puissent connaître précisément ce qui est couvert ou non, en particulier en matière de suppléments d'honoraires et de chambres individuelles, afin d'éviter des factures surprises? 5. Comment améliorer l'accessibilité de ces assurances pour les personnes fragilisées, notamment face aux surprimes liées aux maladies préexistantes?
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1. Il est important de distinguer la transparence de la complexité. Je ne dispose pas de données objectives qui permettraient de conclure que le marché des assurances hospitalisation souffre d'un manque de transparence. Il est vrai que les assurances hospitalisation sont un produit d'assurance relativement complexe qui se caractérisent par une structure qui varie d'un contrat à l'autre (type de chambre, suppléments d'honoraires, plafonds, exclusions). Le site Wikifin de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui est connu par 30 % des belges et enregistre près de 6 millions de visites par an, comprend d'ailleurs une page destinée à ce type d'assurance, afin d'aider le consommateur à mieux comprendre ce produit. 2 et 4. S'agissant de la transparence, le cadre réglementaire européen en vigueur prévoit déjà la mise à disposition de documents d'information standardisés, tels que l'Insurance Product Information Document (IPID), lequel doit être remis au client avant la conclusion du contrat. Il constitue une source d'information essentielle sur les principales caractéristiques des produits, notamment les garanties, les exclusions et les modalités de couverture. Il s'agit donc d'un moyen utile de comparaison des produits. En ce qui concerne les assurances collectives, l'initiative d'octroyer un tel avantage aux travailleurs est prise au niveau de l'entreprise. Cela signifie que ces contrats ne constituent pas nécessairement des produits standardisés. Une législation spécifique vise d'ailleurs ces produits. Celle-ci vise notamment à garantir la continuité de la couverture d'assurance en prévoyant une information, dès l'affiliation, sur la possibilité de souscrire une police d'attente, ainsi qu'une information, en cas de suspension ou de cessation du bénéfice de l'assurance, sur le droit à la poursuite individuelle de l'assurance, sans formalités médicales ni exclusion des affections préexistantes. 3. Conformément au protocole relatif à la répartition des compétences entre les ministres de l'Économie et de la Protection des consommateurs, la sensibilisation et la mobilisation des consommateurs, notamment au moyen d'outils de comparaison, relèvent de la compétence de mon collègue Rob Beenders. Je vous invite donc à lui adresser cette question. 5. L'accessibilité des assurances pour les personnes fragilisées repose sur plusieurs mécanismes légaux distincts, dont la portée varie selon le type de produit concerné. En ce qui concerne les assurances soins de santé individuelles, la loi relative aux assurances prévoit un mécanisme de protection spécifique pour les personnes atteintes d'une maladie chronique ou d'un handicap. Le candidat assuré principal qui se trouve dans cette situation et qui n'a pas atteint l'âge de 65 ans a le droit de souscrire une assurance soins de santé. Si l'assureur peut exclure de la couverture les frais liés à la maladie ou au handicap existant au moment de la conclusion du contrat, la prime appliquée doit être identique à celle qui serait réclamée à la même personne si elle n'était ni malade chronique ni handicapée. En outre, la législation encadre strictement le mécanisme d'indexation en prévoyant la possibilité de recourir à l'indice médical officiel, établi et publié annuellement par le SPF Économie. Cet indice fixe un plafond à l'évolution des primes, des franchises et/ou des prestations. Enfin, le rôle des intermédiaires d'assurance est également à prendre en compte, notamment à travers l'analyse des besoins du client et la recherche de solutions adaptées à sa situation individuelle, dans le respect du cadre réglementaire applicable.