Selon les chiffres de l'Office National de l'Emploi (ONEM), le nombre total de chômeurs indemnisés s'est élevé à 284.859 en 2024. Un examen plus détaillé de ces chiffres révèle qu'en Belgique, 186.461 personnes sont au chômage depuis plus d'un an, dont 51.347 en Flandre, 32.430 en Wallonie, 584 en Communauté germanophone et 32.688 étrangers (citoyens de l'UE et hors UE). 1. Combien de chômeurs belges de longue durée (depuis plus d'un an) possèdent la double nationalité? Pourriez-vous fournir une ventilation, en chiffres absolus, de la double nationalité (origine), par région et par durée du chômage? 2. Parmi les étrangers, 590 sont des chômeurs complets indemnisés non-demandeurs d'emploi. Pouvez-vous expliquer pourquoi ils ne sont pas demandeurs d'emploi et continuent à percevoir des allocations? 3. Sur quelle base la nationalité est-elle prise en compte par l'ONEM? Les personnes possédant la double nationalité sont-elles incluses dans les chiffres relatifs aux Belges ou dans ceux relatifs aux étrangers?
B041
1. L'Office National de l'Emploi (ONEM) ne dispose d'aucune information concernant les doubles nationalités. Une fois qu'une personne a la nationalité belge, elle est considérée comme belge. 2. Un chômeur peut, sur la base de différents articles de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, demander et obtenir une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi (IDE) (articles 79 à 97). Aucun de ces articles ne mentionne comme condition la nationalité belge. Il est possible que des chômeurs de nationalité étrangère bénéficient d'une dispense d'IDE et soient comptabilisés parmi les non-demandeurs d'emploi CCI (CCI-NDE). Les CCI-NDE comprennent les chômeurs suivants bénéficiant d'une dispense d'IDE: - chômeurs âgés (article 89); - aidants proches (article 90); - chômeurs admis après prestations de travail à temps partiel volontaire (plusieurs articles, voir ci-dessus); - chômeurs avec complément d'entreprise - RCC (plusieurs articles, voir ci-dessus). 3. Pour déterminer la nationalité, l'ONEM se base sur les informations issues du Registre national. Les chômeurs ayant la double nationalité (dont au moins une est belge) sont comptabilisés comme Belges.