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Bulletin n° : B041 - Question et réponse écrite n° : 0658 - Législature : 56


Auteur Kurt Moons, VB (07963)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Les dépenses du SPF ETCS pour eGov et Smals.
Date de dépôt12/12/2025
Langue N
Publication question     B041
Date publication 10/02/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/01/2026

 
Question

Dans la justification du budget général des dépenses du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) figure la ligne suivante: A.B.: 23.21.02122120 Paiements personnel détaché eGOV et SMALS - 1.379.000 euros. 1. À quelle prestation de service spécifique ce montant de 1.379.000 euros a-t-il été consacré? Veuillez fournir une liste exhaustive des projets et préciser le nombre de consultants qui ont été nécessaires à cet effet. 2. Dans son rapport concernant les services de consultance, la Cour des comptes évoque des services dont le coût final se révèle supérieur aux estimations initiales. Veuillez fournir un aperçu des coûts initialement estimés des services prévus et de leurs coûts réels finaux. 3. Quels tarifs le SPF ETCS paie-t-il actuellement pour les consultants juniors et seniors? Quels tarifs paie-t-il pour les services fournis par des managers d'eGov et de Smals? Veuillez préciser la structure tarifaire et les différences entre les tarifs standard et les tarifs liés aux projets. 4. Comment les consultants d'eGov et de Smals sont-ils sélectionnés pour des missions au sein du SPF? Une procédure formelle de sélection ou d'attribution existe-t-elle à cet effet? Comment se déroule-t-elle et sur quels critères est-elle fondée? 5. Ces consultants font-ils l'objet d'évaluations intermédiaires? Dans l'affirmative, qui réalise ces évaluations et sur quelle base? La productivité de ces consultants est-elle examinée et comment est-elle évaluée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B043
Date publication 27/02/2026, 20252026
Réponse

1. Le montant inscrit sur l'allocation de base 23.21.02122120 correspond au budget destiné au détachement de personnel IT au SPF Emploi employé par Smals. Le personnel détaché au sein du SPF Emploi via la Smals représente 9,6 équivalents temps plein et fait partie intégrante de l'équipe IT du SPF Emploi. Il est conjointement responsable de la gestion et de la continuité de l'environnement informatique, de la maintenance des systèmes et applications. Ce personnel contribue également a quelques projets de développement, dont le plus récent concerne le développement d'un portail entre le SPF et ses parties prenantes. Les profils concernés sont les suivants: administrateur systèmes, administrateur de bases de données, ingénieur DevOps, ingénieur systèmes, administrateur réseau, développeur Java. Le recours à ce personnel détaché répond à un besoin structurel, ces profils n'ayant pas pu être engagés par le biais du recrutement statutaire malgré l'organisation de sélections,restées sans succès. Le budget mentionné dans la question parlementaire est exclusivement consacré au financement de ce personnel détaché au sein du SPF Emploi via la Smals. 2. Les coûts relatifs au personnel détaché au sein du SPF Emploi via la Smals sont fixés de manière contractuelle lors de la désignation de chaque membre du personnel détaché et sont strictement encadrés. Ils ne font dès lors pas l'objet de dépassements Le montant effectivement dépensé (liquidé) est en pratique inférieur au montant inscrit sur l'allocation de base 23.21.02122120. Les raisons sont liées notamment aux incidents de carrière du personnel détaché, tel que la réduction du temps de travail, le congé parental, le congé pour raisons médicales ou autres absences temporaires. 3 L'échelle de salaire pour les fonctions IT comprend quatre catégories (administrateur, technicien, professionnel type 1 et professionnel type 2) ainsi que neuf sous-catégories (1-débutant, 2-avancé I, 3-avancé II, 4-confirmé I, 5-confirmé II, 6-expérimenté I, 7-expérimenté II, 8-spécialiste, 9-rôle modèle). Le positionnement des fonctions est basé sur la méthodologie internationale Hay dans laquelle les fonctions sont objectivement pondérées selon des critères tels que la complexité, l'impact de la fonction sur l'organisation, les interactions, les responsabilités et la charge de travail. Pour le SPF emploi, le coût annuel, du personnel détaché via Smals varie entre 85.000 euros à 106.000 euros selon le niveau d'expérience et de la  pondération de la fonction selon la méthodologie Hay. La sélection des consultants Smals pour des missions au sein du SPF Emploi s'inscrit dans un processus formalisé qui débute par l'identification et la formalisation du besoin fonctionnel du SPF en personnel spécialisé IT. Ce besoin est décrit en terme de mission, de tâches et de compétences requises. Sur cette base, Smals assure la coordination du processus de sélection en publiant l'offre via différents canaux, en réceptionnant les candidatures et procédant à un premier tri. Les candidatures font ensuite l'objet d'une procédure de sélection s'appuyant sur différents outils professionnels d'évaluation (tests, questionnaires, entretiens, etc.). Afin d'évaluer l'adéquation entre le besoin du SPF et le profil du candidat. Les dossiers des candidats jugés adéquats sont soumis au SPF pour analyse et un entretien supplémentaire est organisé par le SPF avec les candidatures retenues. Cette entretien porte notamment sur la motivation, les compétences génériques et les compétences techniques des candidats qui sont évaluées. Sur la base de critères prédéfinis. Une comparaison est ensuite réalisée entre les exigences du SPF et le profil du ou des candidats. Lorsque l'adéquation est confirmée, le SPF informe Smals qui procède au détachement du candidat retenu. Le personnel détaché est évalué en continu sur une base annuelle, selon le même processus d'évaluation que le personnel interne du SPF. En début d'année des objectifs de prestation et de développement sont fixés comprenant le résultat à atteindre. En cours d'année des entretiens de suivi et des feedbacks réguliers sont réalisés pour assurer le bon déroulement des missions. En fin de cycle, une évaluation formelle est réalisée sur la base de l'atteinte des objectifs de prestation et de développement, ce qui permet d'apprécier la performance et la productivité des consultants.