B041
Les données récentes de la Banque nationale de Belgique indiquent que fin octobre 2025, plus de 6,5 millions de crédits à la consommation étaient en cours dans notre pays, couvrant 4,8 millions de Belges, soit presque un adulte sur deux. Près de 340.000 crédits présentaient des arriérés, pour un encours dépassant 1,5 milliard d'euros, et 238.301 personnes étaient en défaut de paiement pour au moins un crédit. La structure du marché montre également une forte dépendance aux ouvertures de crédit (4,3 millions), souvent associées à des taux élevés (jusqu'à 16,50 % avec carte) et à une faible visibilité des coûts, ainsi qu'un recours important aux prêts à tempérament (2,1 millions) dont les taux peuvent atteindre 20,50 % pour les montants inférieurs à 1.250 euros. Dans un contexte de pression sur le pouvoir d'achat, ces chiffres posent des questions majeures sur l'endettement des ménages, les mécanismes d'octroi et la nécessité d'une régulation renforcée. 1. Votre administration dispose-t-elle d'une analyse récente de l'évolution de l'endettement à la consommation et de son impact macroéconomique, notamment sur les ménages à bas revenus? 2. Les taux maximums applicables aux crédits à la consommation, particulièrement élevés pour les petits montants, font-ils actuellement l'objet d'une évaluation en vue d'un éventuel ajustement plus protecteur? 3. Envisagez-vous de publier un tableau annuel des risques liés au crédit à la consommation permettant au Parlement de suivre plus précisément l'évolution des défauts, des arriérés et des populations les plus exposées?
B048
1. Selon les données de la Banque Nationale de Belgique (BNB), l'encours des crédits à la consommation en Belgique s'élevait à 25,1 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre de 2025. Cela représente 6,8 % des emprunts contractés par les particuliers (qui consistent très majoritairement en des crédits hypothécaires) et 4,0 % du produit intérieur brut. Ce dernier ratio est relativement stable depuis 2022, et inférieur à la période 2008-2021. Selon la BNB, la dernière analyse détaillée sur les crédits à la consommation en Belgique a été réalisée en 2021, également par la BNB. Cette étude soulignait notamment le fait que les ménages qui y recourent se caractérisent par des revenus et un patrimoine en moyenne inférieurs à ceux des ménages qui n'en n'ont pas contracté. Il est en outre ressorti de cette même étude que les ménages les moins nantis paient des intérêts souvent plus élevés. Cela est plus particulièrement le cas pour les emprunts visant à financer des dépenses courantes ou à rembourser d'autres prêts. 2. Il n'existe actuellement pas d'évaluation des taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima en vigueur en vue d'une éventuelle révision. Il convient avant tout de souligner que la détermination des TAEG maxima équilibrés n'est pas chose aisée et ne constitue pas non plus un instrument de politique isolé. Alors que des maxima trop élevés pourraient, dans certains cas, conduire à un surendettement ou à des TAEG injustifiablement élevés, des maxima trop bas pourraient, à l'inverse, entraîner l'exclusion de consommateurs du crédit (commercial) ou la disparition de certaines offres de produits de crédit. Pour ce qui est des taux maxima applicables aux crédits à la consommation, plus élevés pour les petits montants, il convient de rappeler que cette différence s'explique notamment par la structure même de ces crédits. En effet, les crédits de faible montant génèrent des coûts fixes de gestion et d'analyse similaires à ceux de crédits plus élevés, ce qui augmente mécaniquement le coût relatif par euro prêté. Par ailleurs, ces crédits sont souvent octroyés à des emprunteurs dont le profil financier est statistiquement plus fragile (niveau d'épargne plus faible, revenus plus limités), ce qui entraîne un risque de défaut plus élevé. Ils ne bénéficient en outre généralement pas d'une garantie réelle (telle qu'une réserve de propriété), hormis une éventuelle faculté de cession de rémunération, ce qui renforce encore le risque pour le prêteur en cas de non-paiement. Néanmoins, les consommateurs ayant un besoin élevé de crédit disposent généralement d'une marge de négociation limitée, ce qui pourrait également entraîner une augmentation injustifiée des prix et souligne l'importance de maxima. Il peut être relevé que les TAEG maxima initiaux faisaient partie d'un ensemble global de mesures à la fois sociales, économiques et financières visant à promouvoir le crédit à la consommation. La méthode d'adaptation a toutefois été révisée en 2007, de sorte qu'elle ne repose plus sur des moyennes de marché pondérées, mais sur la base d'indices de référence légaux. 3. La BNB publie un ensemble détaillé de statistiques relatives aux crédits enregistrés au sein de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). Cette base de données enregistre tous les contrats de crédit à la consommation et hypothécaire conclus à des fins privées par des personnes physiques en Belgique, ainsi que les éventuels défauts de paiement et les avis de règlement collectif de dettes. Les statistiques mensuelles permettent notamment de suivre, sur base mensuelle, l'évolution: - du nombre de crédits enregistrés dès leur conclusion; - du nombre et du montant des arriérés des crédits en défaut; - du nombre et du montant des nouveaux crédits; - du nombre de nouveaux crédits en défaut; - du nombre de personnes ayant au moins un contrat de crédit; - du nombre de personnes ayant au moins un défaut sur un crédit. Chacune de ces informations est disponible à la fois pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation, avec une ventilation supplémentaire par type de crédit (prêt à tempérament, vente à tempérament, ouverture de crédit). Toutes ces données sont, de plus, fournies à la fois pour l'ensemble des résidents en Belgique, mais également au niveau de chaque région et province. En outre, les données par code postal reprennent ces mêmes données, sur base annuelle (situation en fin d'année), par code postal pour les contrats des débiteurs résidents en Belgique. Enfin, le rapport annuel de la CCP reprend de nombreuses statistiques sur base annuelle et est publié au Moniteur belge ainsi que sur le site internet de la BNB. Parmi les nombreuses données qui y sont reprises, ce rapport comprend notamment des statistiques sur les emprunteurs: - par nombre de contrats: nombre de personnes avec un, deux, trois, quatre ou plus de quatre contrats (défaillants ou non); - selon l'âge de l'emprunteur: nombre total de contrats (défaillants ou non) selon la tranche d'âge. Une ventilation des arriérés moyens par personne selon ces mêmes tranches d'âge est également fournie; - par arrondissement et province. Pour des questions de respect des données à caractère personnel, la ventilation par genre n'a pas été retenue. Les statistiques sont accessibles au public sur le site internet de la BNB.