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Question et réponse écrite n° : 0653 - Législature : 56


Auteur Kurt Moons, VB (07963)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre SPF ETCS. - Frais de transport et de séjour.
Date de dépôt12/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/01/2026

 
Question

Dans l'exposé du budget du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) figurent les lignes budgétaires suivantes: - A.B: 23.54.02121199 - DIRECTION GÉNÉRALE CONTRÔLE DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, les indemnités forfaitaires et autres - 1.539.000 euros (2025); - A.B: 23.57.02121199 - [DIRECTION GÉNÉRALE CONTRÔLE DES LOIS SOCIALES] Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, y compris les indemnités forfaitaires - 2.637.000 euros (2025). Les frais de transport et de séjour de ces deux sous-divisions du SPF ETCS représentent donc ensemble plus de 4 millions d'euros en 2025. 1. À quoi ces montants sont-ils affectés? 2. Combien d'autres sous-divisions du SPF ETCS inscrivent ce type de frais au budget? Pourriez-vous fournir un aperçu par sous-division, ainsi qu'un total? 3. Pourriez-vous présenter une ventilation plus détaillée des montants prévus par catégorie de frais?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B041
Date publication 10/02/2026, 20252026
Réponse

1. Les AB 23.54.02121199 et 23.57.02121199 représentent les frais forfaitaires. Il s'agit des coûts liés aux services d'inspection pour l'exécution de leur mission de contrôle. Ceux-ci comprennent les frais de séjour, le contingent kilométrique, les frais de bureau ainsi que d'autres dépenses telles que l'internet et la téléphonie, les frais de stationnement, etc. Il convient de préciser que le personnel des services d'inspection est composé dans une très large mesure de personnel itinérant, c'est-à-dire du personnel qui a sa résidence administrative fixé à son domicile et qui preste son régime de travail principalement sur le terrain. 2. Les autres directions générales disposent également de ce type d'allocation de base. 3. Détail de ce qui a été dépensé sur les deux AB en 2025: