B041
Dans l'enseignement, des tâches telles que la surveillance de la garderie avant et après l'école, le travail en cuisine ou l'accompagnement dans les bus sont traditionnellement assurées par des personnes engagées avec une succession de contrats à durée déterminée ayant cours d'une période de vacances scolaires à l'autre. Les travailleurs concernés compensent ces interruptions par de courtes périodes de chômage. Avec la limitation fédérale annoncée de la durée des allocations de chômage, la crainte grandit que ce groupe de travailleurs soit touché de manière disproportionnée. 1. Quel impact la réforme des allocations de chômage aura-t-elle sur les travailleurs exerçant des fonctions d'appui dans l'enseignement? 2. Cette problématique a-t-elle déjà été abordée lors des conférences interministérielles? Une solution garantissant la continuité du fonctionnement des établissements scolaires sera-t-elle élaborée en concertation avec les entités fédérées?
B054
La réglementation du chômage (article 55 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage) interdit que des personnes, p. ex. occupées dans une école, puissent couvrir des périodes habituelles d'inactivité, telles que les vacances scolaires, par des allocations de chômage temporaire ou complet. Cette interdiction ne s'applique pas lorsque, en cas de cessation du contrat de travail, la durée de l'interruption de travail dépasse 30 jours, ce qui sera le cas pour les grandes vacances scolaires. En ce sens, les travailleurs qui concluent ces "contrats de dix mois" peuvent donc, pour autant qu'ils remplissent toutes les autres conditions, prétendre aux allocations en tant que chômeurs complets pendant les grandes vacances scolaires. Cette réglementation n'est pas modifiée par la réforme de la réglementation du chômage. Lorsqu'une personne a travaillé un nombre suffisant de jours, soit 312 jours sur une période de référence de 36 mois, elle est admise au droit aux allocations pour une période déterminée de 12 à 24 mois, selon son passé professionnel. Lorsque cette personne reprend le travail et ne bénéficie plus d'allocations, la période pour laquelle le droit aux allocations a été accordé ne continue pas à courir. Si le travailleur se retrouve ensuite à nouveau au chômage pendant deux mois, le solde de la période sera réduit de deux mois. Avec le temps, et compte tenu du fait que les jours de travail ayant précédé une admission antérieure au droit aux allocations ne peuvent être comptabilisés à nouveau, le travailleur devrait avoir accompli suffisamment de jours de travail pour être admis une nouvelle fois au droit aux allocations, après quoi ce droit sera à nouveau fixé pour une période déterminée. De cette manière, ce travailleur ne se retrouverait jamais sans allocations pendant les grandes vacances scolaires. Au contraire, il pourra, le cas échéant, dès que l'admissibilité au droit aux allocations est constatée ou rétablie, percevoir des allocations plus élevées, puisque les plafonds salariaux pour le calcul du montant des allocations dans la première et la deuxième phase de la première période d'indemnisation ont été élevés. La situation des travailleurs du secteur de l'enseignement a été abordée lors de conférences interministérielles, au cours desquelles les mêmes explications ont été données.