La consultation citoyenne Un pays pour demain, lancée en 2022, a permis à des milliers de Belges de s'exprimer sur des enjeux majeurs tels que le rôle du citoyen, les droits fondamentaux, l'organisation de l'État, la répartition des compétences, le fonctionnement du Parlement et du gouvernement ainsi que l'organisation des élections. Les contributions recueillies ont été consolidées dans un rapport transmis au gouvernement fédéral avec pour objectif d'inspirer les réflexions sur la réforme de l'État et d'autres réformes institutionnelles. Cependant, près de trois ans après, il est légitime de s'interroger sur la manière dont ce rapport a été utilisé, quelles propositions ont été retenues, comment elles ont influencé les débats politiques et les décisions prises depuis. Les idées issues de cette consultation devaient servir d'inspiration pour des réformes, notamment en matière de législation électorale, de formation des gouvernements, de financement des partis ou de participation citoyenne. Pourtant, il est difficile de mesurer concrètement l'impact de cette démarche sur les politiques publiques actuelles. 1. Comment le rapport de la consultation citoyenne Un pays pour demain a-t-il été utilisé par le gouvernement et quelles propositions concrètes ont été retenues ou intégrées dans vos travaux? 2. Quelles suites ont été données aux recommandations issues de cette consultation, notamment en ce qui concerne la participation citoyenne dans le processus de prise de décision politique, et quels mécanismes ont été mis en place pour assurer un suivi transparent de leur mise en oeuvre? 3. Envisagez-vous de relancer ou d'approfondir les travaux inspirés par cette consultation, p. ex. via des panels mixtes associant élus et citoyens, comme initialement prévu, afin de préparer les réformes institutionnelles à venir? 4. Quelles leçons votre cabinet tire-t-il de cette expérience de consultation citoyenne et comment comptez-vous renforcer la prise en compte des avis des citoyens dans les futures réformes de l'État et de la démocratie en Belgique?
B041
L'accord de gouvernement du précédent gouvernement fédéral exprimait l'ambition de travailler à une future réforme de l'État et de moderniser les structures étatiques, de les rendre plus efficaces et d'approfondir les principes démocratiques. Par ailleurs, l'objectif était de renforcer la confiance des citoyens envers la politique en faisant du renouveau démocratique une priorité, notamment à l'aide d'une implication plus importante et plus directe des citoyens dans le processus de prise de décision politique. Au cours de la législature précédente, cet objectif a été concrétisé notamment en organisant la consultation citoyenne Un pays pour demain / Een land voor de toekomst?, où les citoyens ont été invités à faire part de leurs idées sur l'avenir de notre démocratie et de notre structure étatique. Les résultats de la consultation citoyenne ont été consignés dans un rapport de 208?pages contenant diverses recommandations sur six thèmes, ainsi que 29 défis y afférents. L'une de ces recommandations était de supprimer le Sénat; le gouvernement actuel a pris cette recommandation à coeur. D'autres participants à la consultation citoyenne ont plaidé en faveur du maintien, du renforcement ou de la transformation du Sénat en un panel citoyen tiré au sort. Le gouvernement n'a pas donné suite à ces recommandations. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'idées nouvelles: ce sont les options classiques qui circulent depuis des années dans le débat public et académique. La consultation les a surtout une nouvelle fois fait resurgir côte à côte. En outre, les idées contenues dans le rapport peuvent, si elles s'avèrent utiles, être intégrées dans les travaux préparatoires en vue d'une prochaine réforme de l'État, au même titre que d'autres sources pertinentes. Enfin, en ce qui concerne votre question sur la participation citoyenne: depuis la législature précédente, la Chambre dispose d'un ensemble d'instruments formels pour les panels de citoyens tirés au sort et les commissions mixtes. Conformément à l'article?60 de la Constitution, leur utilisation relève de l'autonomie de la Chambre.