Dans de nombreux pays, il existe une véritable culture de la constitution et de la législation clé, et les versions originales des lois importantes et de la constitution occupent une place significative dans le débat public, mais également dans les musées, les archives et autres institutions culturelles. Songeons notamment à la Constitution américaine, à la Magna Carta anglaise, à l'acte de La Haye, à la Bulle d'or du Saint-Empire romain, etc. Notre pays présente une histoire impressionnante sur le plan du droit et a également été la source de nombreux actes juridiques innovants, inspirants et importants, tels que la charte de Cortenbergh de 1312, la Joyeuse Entrée de 1356, le Grand Privilège des Pays de par-deçà de 1477 et la Constitution belge de 1830. Toutefois, ces connaissances font défaut chez de nombreux concitoyens, et ces réalisations sont, pour la plupart, absentes du débat public. Pourtant, elles ont joué un rôle important dans certaines révolutions. Selon moi, en rendant à ces documents leurs lettres de noblesse, nous pourrions oeuvrer en faveur d'un État de droit plus fort et plus uni. 1. Êtes-vous disposé à vous concerter avec les autres membres du gouvernement et les différentes archives afin d'améliorer la visibilité de ces documents à haute valeur historique, par exemple en organisant des expositions? 2. Quelles mesures pensez-vous prendre pour instaurer une culture constitutionnelle plus large?
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1. En tant qu'historien, je suis toujours disposé à contribuer à une prise de conscience plus large de notre riche passé constitutionnel, qui comporte plusieurs strates. Pour la petite histoire: je l'ai déjà fait à maintes reprises. Ainsi, pendant mon mandat de bourgmestre, j'ai fait restaurer le coffre des privilèges - le coffre dans lequel étaient conservés l'ensemble des privilèges et chartes importantes d'Anvers - et l'ai fait replacer dans l'hôtel de ville d'Anvers afin que tous les visiteurs puissent l'admirer, mais aussi découvrir la riche histoire de nos droits fondamentaux. Dans la salle Leys de l'hôtel de ville, le plafond porte d'ailleurs également l'inscription suivante: In Antwerpen zijn alle mensen vrij en geen slaven. Une manière aussi de promouvoir l'histoire de nos libertés ainsi que la culture juridique. Et bien que je sois compétent pour les questions institutionnelles, l'objet de votre question relève principalement de la politique scientifique fédérale, dont est responsable la ministre chargée de la Politique scientifique. Celle-ci veille sur les archives fédérales et institutions scientifiques concernées. Je vous suggère, dès lors, d'interroger la ministre compétente à ce sujet. Par ailleurs, les communautés sont largement compétentes pour les matières culturelles et les relations avec le public. En ce qui concerne la Constitution belge originale, je tiens à souligner que ce document est la propriété de la Chambre des représentants. L'original est conservé au sein de ce bâtiment, dans un coffre-fort et une boîte sans acide qui en préservent l'état. Il appartient à l'organe d'administration de la Chambre de décider en toute autonomie si et comment ce document peut être exposé au public. 2. S'agissant du développement d'une culture constitutionnelle plus large, je suis convaincu que la sensibilisation et l'éducation sont essentielles. Cela pourrait notamment se faire via l'enseignement, des initiatives publiques, la diffusion scientifique et la coopération entre les niveaux de pouvoir et les institutions concernées. À cet égard, je pourrais notamment citer l'initiative de la ministre flamande de l'Enseignement, Zuhal Demir, qui a intégré la Charte de Cortenbergh, en néerlandais aussi connue sous le nom de Keure van Kortenberg, dans les nouveaux objectifs minimaux pour l'enseignement primaire. Dans le cadre de mes compétences, je reste disposé, dans la mesure du possible, à soutenir la concertation avec les collègues et institutions compétents et à mettre en lumière l'importance de notre patrimoine constitutionnel.