Ces dernières années, la présence de stupéfiants s'est fortement accrue dans l'espace public. De plus en plus de personnes y sont confrontées et un nombre croissant d'entre elles voient leur vie détruite à cause de la drogue. 1. Les personnes qui sollicitent le revenu d'intégration sociale font-elles l'objet de contrôles visant à déterminer si elles sont ou ont été toxicomanes? Comment ces contrôles sont-ils organisés? 2. Les CPAS constatent-ils une augmentation du nombre de demandeurs du revenu d'intégration présentant des antécédents de toxicomanie? Pourriez-vous fournir un aperçu des chiffres absolus depuis 2020, ventilés par région? 3. Parmi les conditions d'octroi du revenu d'intégration, aucune ne fait référence à la toxicomanie. Les dépenses des bénéficiaires font-elles l'objet de contrôles? Dans l'affirmative, selon quelles modalités? Dans la négative, pour quelles raisons ce type de contrôle n'est-il pas effectué? 4. Les CPAS exigent-ils des bénéficiaires présentant clairement des problèmes de dépendance qu'ils s'inscrivent, par exemple, dans un centre de désintoxication? Existe-t-il actuellement un cadre juridique à cet effet? Si ce n'est pas le cas, des initiatives sont-elles prises pour créer un tel cadre et dans l'affirmative, lesquelles? L'approche diffère-t-elle d'un CPAS à l'autre? 5. Existe-t-il un cadre juridique permettant de soumettre les bénéficiaires du revenu d'intégration à un test de dépistage en cas de suspicion de consommation de drogue? À quelle fréquence ces tests sont-ils réalisés? Dispose-t-on de données chiffrées par commune? 6. Dans quelle mesure les travailleurs sociaux des CPAS bénéficient-ils d'un accompagnement ou d'une formation pour prendre en charge les personnes potentiellement toxicomanes? Consultez-vous les entités fédérées à ce sujet? 7. Des mesures sont-elles mises en place pour favoriser l'intégration sociale et la réinsertion, tant dans la société que sur le marché du travail, des bénéficiaires du revenu d'intégration confrontés à des problèmes de toxicomanie? Le cas échéant, sur quels types de parcours de réinsertion l'accent est-il mis? Comment l'efficacité de ces parcours est-elle évaluée? Dispose-t-on de données chiffrées, par commune, concernant le nombre total de parcours engagés et le nombre de parcours menés à bien depuis 2020?
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La lutte contre la drogue et les moyens pour y parvenir relèvent des compétences des entités fédérées. Ce sont elles qui mettent en place les structures et la réintégration. Je pense en effet comme vous que la drogue empêche l'insertion dans la société et les CPAS sont en première ligne face à ce problème. Beaucoup de CPAS ont mis en place des plans et des actions. Les CPAS collaborent avec les centres de santés mentales ou avec différents partenaires psychologues, addictologues, etc. Je ne peux malheureusement pas vous répondre concernant le nombre de personne qui seraient concernés par cette problématique. Toutefois, il me semble essentiel que lorsque la personne est bénéficiaire du droit à l'intégration sociale, l'obligation de se soigner rentre dans les objectifs du projet individualisé d'intégration sociale. Il est essentiel que les personnes ayant des problèmes d'assuétude soient examinées par un médecin afin de déterminer l'approche (médicale) adéquate. S'il ressort de l'avis du médecin qu'un traitement est nécessaire à l'intégration sociale du bénéficiaire, et que ce dernier ne suit pas encore de traitement sur base volontaire, celui-ci doit faire partie intégrante du projet individualisé d'intégration sociale. Si la personne concernée ne respecte pas ses obligations et refuse donc de lutter contre son assuétude, il peut y avoir une retenue (partielle) sur le revenu d'intégration. C'est pour cette raison que je travaille actuellement sur une modification de la législation. Il s'agit, pour être tout à fait clair, également de la dépendance à l'alcool.