B039
Il ressort de réponses précédentes que le nombre d'incidents survenant dans les centres d'accueil est en augmentation ces dernières années. Pour les centres de retour en particulier, veuillez fournir un aperçu mensuel par centre/région et par type d'incident pour les cinq dernières années, y compris 2025 si possible. 1. a) Combien d'incidents ou de faits graves se sont-ils produits entre des personnes en séjour illégal et des collaborateurs du centre de retour? b) Dans combien de ces cas des interventions policières ont-elles été nécessaires? c) Dans combien de ces cas une hospitalisation ou des soins médicaux ont-ils été nécessaires? d) Dans combien de cas, ventilés selon la nature des faits, des infractions ont-elles également été commises? e) Quelle suite a été donnée à l'ensemble de ces faits? f) Dans combien de cas ces incidents ont-ils entraîné une incapacité de travail et combien d'heures de travail ont ainsi été perdues? 2. a) Combien d'incidents ou de faits graves se sont-ils produits entre des personnes en séjour illégal? b) Dans combien de ces cas des interventions policières ont-elles été nécessaires? c) Dans combien de ces cas une hospitalisation ou des soins médicaux ont-ils été nécessaires? d) Dans combien de cas, ventilés selon la nature des faits, des infractions ont-elles également été commises? e) Quelle suite a été donnée à l'ensemble de ces faits? 3. a) Combien d'incidents ou de faits graves se sont-ils produits entre des personnes en séjour illégal et des tiers? b) Dans combien de ces cas des interventions policières ont-elles été nécessaires? c) Dans combien de ces cas une hospitalisation ou des soins médicaux ont-ils été nécessaires? d) Dans combien de cas, ventilés selon la nature des faits, des infractions ont-elles également été commises? e) Quelle suite a été donnée à l'ensemble de ces faits? 4. Pouvez-vous compléter la liste des faits fréquemment commis par des personnes en séjour illégal? Quels sont les plus fréquents: - insultes graves et répétées; - possession d'objets ou de substances interdits; - non-respect des instructions; - atteinte à la sécurité; - atteinte à l'ordre et aux bonnes moeurs; - vandalisme; - vol; - tentatives d'évasion; - agressions physiques; - prises d'otages? 5. Comment peut-on identifier les personnes impliquées dans ces incidents? S'agit-il majoritairement de mineurs d'âge ou de majeurs? Quelle nationalité possèdent les intéressés? 6. Quel est le coût total pour 2025 résultant de ces incidents: dégâts matériels, traitement des lésions corporelles, éventuels frais d'assurance et de justice, etc.? 7. Quelle est la politique de Fedasil en matière de recouvrement des frais? Ont-ils été récupérés auprès des auteurs en 2025? De quel montant s'agit-il? Qui prend ces frais en charge en cas d'insolvabilité des auteurs? 8. Quelles mesures prendrez-vous pour protéger le personnel des centres fermés contre le niveau accru des violences commises par des résidents? 9. L'Office des étrangers travaille à la mise en place d'un système d'enregistrement de ces données. Ce système est-il déjà opérationnel?
B041
1 et 2. Le suivi des chiffres relatifs aux agressions est affiné depuis 2022. Les chiffres complets pour 2025 doivent encore être analysés. Ces chiffres concernent aussi bien les incidents entre résidents que les actes de violence à l'égard du personnel. L'augmentation constatée s'explique par le fait que les données du Centre pour illégaux de Vottem (CIV) et de Zaventem ne sont intégrées que depuis 2024. Par ailleurs, l'accent mis sur le maintien d'auteurs de nuisances se traduit par une agressivité accrue. Enfin, les centres accordent désormais une attention plus soutenue à l'enregistrement des actes d'agression, alors que de nombreux faits restaient auparavant non signalés. 3. L'Office des étrangers (OE) ne tient pas de statistiques à ce sujet. 4. Top trois des motifs de mesures d'ordre en 2025: - agression physique (50 %); - menaces portant atteinte à l'intégrité physique (18 %); - vandalisme (11 %). Il convient de noter que les agressions physiques sont rigoureusement enregistrées en raison de leur caractère manifeste, de leurs conséquences immédiates importantes et de leur sanction systématique par une mesure disciplinaire. Contrairement aux agressions verbales, les agressions physiques prêtent moins à l'interprétation personnelle ou au ressenti, ce qui explique pourquoi ces dernières sont parfois recensées de manière moins systématique. 5. Seuls des adultes séjournent dans les centres fermés. Actuellement, les incidents sont le plus souvent liés à des personnes originaires de la région nord-africaine. La mesure dans laquelle certaines nationalités sont plus ou moins impliquées dans des incidents varie toutefois en fonction de leur présence proportionnelle dans les centres fermés. 6. Les coûts liés à ces incidents ne sont pas disponibles. 7. En ce qui concerne l'OE, l'article 88 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif aux centres fermés est d'application. Celui-ci prévoit que les dommages causés intentionnellement par les résidents, ainsi que les frais engendrés par leur comportement, peuvent être récupérés auprès de ces derniers. Cet article est appliqué lorsque le résident dispose de ressources financières. Le directeur du centre applique l'article, en informe le résident et transfère l'argent au comptable extraordinaire. 8. Le personnel est formé aux techniques de désescalade et de gestion de l'agressivité. Les résidents bénéficient d'un encadrement médical et psychologique. Un système de suivi post-incident (agression) a été mis en place pour le personnel. 9. Dans le cadre de la politique de gestion de l'agressivité, un système d'enregistrement provisoire a été instauré en attendant le déploiement de la nouvelle base de données des centres fermés (GCF/RECAMAS, qui fait partie d'e-Migration). Le rapport annuel 2023 a révélé que les centres utilisaient des paramètres et des méthodes de travail divergents, rendant toute comparaison impossible. Début 2024, des accords ont été conclus pour uniformiser les pratiques, rendant ainsi possible la comparaison entre les sites dans le rapport annuel 2024.