B039
70 % des expulsions forcées, avec ou sans escorte, aboutissent. 30 % échouent parce que les illégaux se blessent, refusent de partir ou font du grabuge dans l'avion. Ce dernier cas de figure est particulièrement pénible sur les vols commerciaux, en présence d'autres passagers. Cette rébellion s'exprime tant physiquement que verbalement. Dans la plupart des cas, la personne concernée est ramenée au centre de rapatriement. Ces expulsions forcées qui échouent ou sont empêchées freinent la politique de retour. 1. Merci de fournir un aperçu annuel, ventilé par nationalité, du nombre de fois où, au cours des cinq dernières années, y compris en 2025 dans la mesure du possible, une tentative d'éloignement n'a pas pu avoir lieu pour l'une des raisons suivantes: - rébellion dans l'enceinte du centre; - rébellion lors du transfert vers l'aéroport; - rébellion dans la cellule de l'aéroport; - rébellion à bord de l'avion; - autres catégories pertinentes. 2. La répartition 70-30 est-elle toujours d'actualité? 3. Combien de fois y a-t-il eu des blessés légers ou graves? Qui étaient les victimes? 4. Combien d'agents de l'Office des étrangers chargés d'escorter ces expulsions forcées ont subi des dommages physiques ou psychologiques à la suite d'agressions? Combien de jours ont-ils été en incapacité de travail? Quel est le nombre total d'heures de travail pendant lesquelles ils ont été en incapacité de travail? 5. Comment renforcez-vous la sécurité du personnel de vos services, des services de police, du personnel des compagnies aériennes et des autres passagers lorsque des personnes sont rapatriées de force par vol commercial? 6. Les frais liés aux expulsions forcées qui ont échoué en raison de la rébellion de l'intéressé ne sont pas récupérés ni réclamés à ce dernier. Êtes-vous favorable à un changement à cet égard? De quelle manière? 7. Merci de fournir également un aperçu du nombre d'autres tentatives d'expulsion annulées (indépendamment de la rébellion de l'intéressé) en précisant le motif, la nationalité et le coût total, pour les cinq dernières années, ventilé par année, en ce compris 2025 si possible. 8. Combien de fois un premier vol a-t-il été réservé, mais n'a pas été effectué en raison du refus de l'intéressé? Combien cela coûte-t-il en moyenne à chaque fois? Quel est le coût total des premiers vols non effectués? 9. Combien d'illégaux ont été contraints de retourner dans leur pays dès la première fois? Combien ont refusé la première fois? Merci de fournir les chiffres avec la même ventilation. 10. Combien d'illégaux ont été contraints de retourner dans leur pays après plusieurs tentatives? Merci de fournir une ventilation par nombre de tentatives de retour. 1. Combien de billets d'avion ont été "gaspillés" au total parce que l'illégal en question n'a finalement pas pris l'avion? Merci de fournir les chiffres avec la même ventilation. 2. Quel en a été le coût? Merci de fournir les chiffres avec la même ventilation.
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1, 8 et 9. Vous trouverez la réponse à ces points dans le rapport d'activités sur le site web de l'Office des étrangers (OE). 2. Le rapport que vous citez n'est pas correct. En 2024, 84 % des éloignements par vol régulier ont été enregistrés comme non accompagnés (donc généralement 1ère tentative) et 16 % avec escorte, généralement 2ème ou +2ème tentative (mais une escorte peut aussi être une 1ère tentative). 3. Il s'agit généralement d'une résistance non violente: un refus verbal de départ dans les bureaux de la police aéronautique (LPA), au moment d'embarquer dans l'avion ou au centre. En ce qui concerne les victimes, il est fait référence au ministre de l'Intérieur compétent pour la police chargée de l'exécution des éloignements. 4. De 2021 à 2025 inclus, 15 incidents impliquant des agressions physiques ont été recensés. En 2021 et 2022, trois incidents ont été enregistrés chaque année. L'année 2023 en a comptabilisé deux, tandis qu'en 2024, cinq incidents relevaient de l'agression physique grave. Enfin, pour l'année 2025, deux incidents ont été enregistrés jusqu'au 12 décembre. Ces chiffres doivent être mis en perspective avec le nombre d'étrangers transférés annuellement: 7.510 en 2021, 12.104 en 2022, 14.284 en 2023 et 15.246 en 2024. Entre 2021 et 2025 inclus, 27 déclarations d'accidents du travail ont été établies pour le personnel du Bureau T à la suite d'agressions commises par des résidents. Celles-ci se répartissent comme suit: 1 déclaration en 2021, 3 en 2022, 5 en 2023, 13 en 2024 et 5 en 2025. 5. Le personnel de l'OE, de la LPA et des compagnies aériennes impliquées dans les éloignements a reçu une formation adéquate à cet effet. Tout le monde agit également dans le cadre légal prévu et conformément au Protocole et aux Directives relatifs aux éloignements par voie aérienne. Voir aussi le point 3: il s'agit généralement d'une résistance non violente. 6. Voir les points 10 et 11. Les billets ne coûtent rien à l'OE. Le coût du séjour dans le centre peut toutefois être facturé à l'étranger concerné ou, en cas de travail au noir, à l'employeur ou, le cas échéant, au garant. C'est également fait, voir le rapport d'activités sur le site web de l'OE. 7. D'autres annulations concernent entre autres l'absence d'accord de transit, un document de voyage qui n'est finalement pas délivré. Cela se produit généralement bien avant que l'étranger ne soit conduit à l'aéroport. Elles ne sont donc pas qualifiées de tentative. 11 et 12. Les billets ne sont pas gaspillés. Vu le contexte des éloignements et du risque de non-départ, il est prévu que les billets non utilisés ne doivent pas être payés. 10. Selon l'OE, ce calcul n'est pas possible en raison d'une marge d'erreur trop importante.