B039
1. Combien de tentatives de retour forcé ont été entreprises ces cinq dernières années (y compris en 2025, dans la mesure du possible), respectivement avec et sans escorte? Ces données peuvent-elles être ventilées par pays d'origine/de destination pour toutes les nationalités? 2. Combien de ces tentatives ont abouti et combien ont échoué? Veuillez fournir la même ventilation. 3. À combien s'élève le coût total en chiffres absolus des expulsions forcées, selon la même ventilation? Veuillez fournir un aperçu du coût des retours forcés pour ces cinq dernières années, ventilé par année et par type de coût (frais de transport, etc.). 4. Veuillez fournir une liste exhaustive des postes de coûts qui sont concernés dans le budget (articles budgétaires), en mentionnant le montant qui a été utilisé pour les retours forcés. 5. Combien d'éloignements ont été effectués aux frais de l'Union européenne? 6. Quels critères l'Office des étrangers applique-t-il lorsqu'il décide de procéder à un éloignement forcé sous escorte? Quels paramètres déterminent le nombre d'accompagnateurs mobilisés et quelles procédures sont suivies lors de ces éloignements accompagnés?
B041
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).