B039
Dans le passé, il est déjà arrivé que des étrangers en situation irrégulière déboutés soient tout simplement libérés des centres fermés. La plupart du temps, dans le but de faire de la place pour de nouveaux résidents, parce que les chances de rapatriement étaient trop faibles ou parce que certains pays tiers refusent de reprendre leurs propres ressortissants, parmi lesquels figurent souvent des criminels. 1. Combien d'illégaux ont déjà été libérés des centres de retour? Merci de fournir un aperçu annuel des personnes libérées d'un centre fermé au cours des cinq dernières années, en ce compris 2025 si possible. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer la raison de cette libération (absence d'identification, expiration du délai de détention, absence de laissez-passer ou décision judiciaire), en précisant le centre fermé et la nationalité de l'intéressé. 2. Combien d'entre eux avaient un casier judiciaire? Pour quels faits sont-ils connus de nos services d'ordre? Pour quels faits ont-ils été condamnés et quelles peines leur ont été infligées? Doivent-ils encore purger (une partie de) leur peine? Devront-ils encore le faire? Merci de fournir un aperçu par personne, en mentionnant à chaque fois la nationalité. 3. Est-il toujours vrai qu'un cinquième des illégaux sont libérés du centre fermé où ils sont retenus? 4. Les chiffres relatifs aux retours affichés par la Belgique sont mauvais par rapport à ceux de l'Europe. Selon Hanne Beirens, experte en migration, il y a pas mal de pays qui comptent peu de centres de détention et qui obtiennent de meilleurs résultats en matière de retour. Pour quelles raisons notre pays obtient-il de moins bons résultats que le reste de l'Europe? 5. Comment ces libérations se déroulent-elles concrètement? Les intéressés sont-ils simplement reconduits à la porte du centre, sont-ils emmenés ailleurs, qui prend cette décision? 6. Parmi les personnes qui ont quitté le centre fermé, combien ont été identifiées comme séjournant encore dans le pays? 7. Quel est le suivi prévu pour ces personnes libérées? 8. Combien de ces illégaux libérés ont entre-temps introduit une nouvelle demande de séjour ou d'asile et lesquels? Merci de fournir un aperçu, en mentionnant leur nationalité. 9. Comment comptez-vous faire en sorte qu'à l'avenir, les personnes ne puissent plus disparaître des radars des autorités après leur libération d'un centre fermé, comme c'est encore le cas aujourd'hui? 10. Quel est le montant de l'"argent de poche" remis aux illégaux conformément à l'article 121 de l'arrêté royal du 2 août 2002? Merci de fournir un aperçu pour 2025, par groupe de nationalités. 11. Combien de personnes ont bénéficié de ce pécule? Combien de personnes n'en ont pas bénéficié (parce qu'elles ne sont pas considérées comme insolvables)? Merci de fournir un aperçu pour les cinq dernières années (y compris 2025 dans la mesure du possible), ventilé par année et par catégorie (personnes ayant effectivement quitté le territoire et personnes ne l'ayant pas fait, par groupe de nationalités).
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).