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Question et réponse écrite n° : 0473 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Centres de retour. - Frais d'hébergement et en matière de soins de santé.
Date de dépôt05/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

L'Office des étrangers prend en charge tous les frais liés aux services de base pour les migrants hébergés dans un centre fermé (repas, frais médicaux, services de blanchisserie, vêtements, produits d'hygiène, etc.). Ces frais sont récupérés soit directement auprès des personnes en séjour illégal (pas uniquement celles qui ont épuisé toutes les voies de recours, mais toute personne en séjour illégal qui a fait l'objet d'une mesure d'éloignement), soit auprès d'éventuels garants. 1. Veuillez indiquer, pour les cinq dernières années, en incluant 2025 dans la mesure du possible, le coût total de l'hébergement et des soins de santé dans les centres fermés. Veuillez fournir la ventilation en fonction de la personne qui a supporté ces frais: le débouté lui-même, la personne qui s'est portée garante, l'État belge, le CPAS compétent, etc. 2. Quel est le coût quotidien moyen d'hébergement d'une personne en centre fermé? Veuillez indiquer l'évolution de ce coût au cours des cinq dernières années, en incluant 2025 dans la mesure du possible. 3. En ce qui concerne les frais pris en charge par l'État belge et ceux pris en charge par le CPAS compétent, quelle part de ces frais a été effectivement récupérée auprès des personnes déboutées? Veuillez fournir les chiffres pour la même période.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Réponse

1 et 2. Les coûts directs liés à l'accueil des résidents (frais médicaux, restauration, blanchisserie, etc.) dans les centres fermés sont mentionnés dans le budget à l'AB 13.55.13.1211.24. 3. Les frais d'éloignement récupérés sont mentionnés dans le rapport d'activités de l'Office des étrangers. L'Office des étrangers n'est pas informé des autres recouvrements.