B039
Il existe depuis plusieurs années, pour les familles en situation illégale, des "maisons de retour ouvertes". 1. Quelles maisons de retour ouvertes étaient-elles à disposition ces cinq dernières années, y compris en 2025, dans la mesure du possible? 2. Combien de familles y ont-elles été hébergées? 3. Parmi ces familles, combien sont-elles effectivement retournées dans leur pays? (refoulement à la frontière, retour forcé vers le pays d'origine, transfert Dublin, retour volontaire)? 4. Combien ont-elles été dispensées de rester dans des maisons de retour ouvertes et pour quelles raisons? 5. Combien ont-elles finalement obtenu une autorisation de séjourner dans le pays et sur quelles bases? 6. Pour combien de ces familles le dossier est-il toujours en cours? 7. Combien de ces familles ont-elles quitté la maison de retour pour retourner dans l'illégalité? 8. Parmi les familles qui se sont échappées ou qui sont retournées à la clandestinité, combien ont-elles pu être à nouveau appréhendées? Quelles mesures ont-elles été prises dans ces cas spécifiques pour éviter qu'elles ne disparaissent à nouveau dans l'illégalité? 9. Quelles mesures avez-vous déjà prises afin de réduire globalement le nombre de fuites hors des maisons de retour ouvertes? 10. Quel est le coût total des maisons de retour ouvertes? Comment ce coût se subdivise-t-il (personnel, bâtiments, rénovations, etc.)? 11. Comment évaluez-vous (entre-temps) la loi dite "Restez en Belgique", à savoir l'interdiction légale d'héberger des familles dans des centres de retour fermés?
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1 à 7. Vous trouverez les réponses à ces points dans le rapport d'activités de l'Office des étrangers (OE). Cinq sites sont répartis sur le territoire belge. Au total, 27 maisons sont mises à disposition pour accueillir des familles. La disponibilité effective varie, car des travaux d'entretien et de rénovation sont également nécessaires pour maintenir ces logements en état. Chiffres pour 2025: Au total, 125 intakes de familles ont été enregistrées: 59 hommes, 118 femmes et 234 enfants. Les outtakes peuvent être répartis comme suit: a) 33 évasions: frontière 22, intérieur 4, Dublin 7; b) 35 éloignements: frontière 28, intérieur retour volontaire 1, Dublin 6; c) 38 exemptions à la suite d'une VIB (tous des cas à la frontière); d) 18 autres exemptions: frontière 11, intérieur 4, Dublin 3. Une famille qui séjournait dans une unité de logement sous le statut de l'arrêté royal du 24 juin 2004 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide matérielle au mineur étranger séjournant illégalement dans le Royaume avec ses parents (statut OTC) a décidé de quitter l'unité de logement et l'accueil. 8. Ces informations ne font pas l'objet de statistiques. 9. L'accent est mis sur le coaching intensif des familles dans les lieux d'hébergement. Un coach de l'OE accompagne intensivement les familles, leur offre des perspectives et analyse leur situation de séjour. 10. Ces informations ne sont pas disponibles. Il s'agit d'une donnée complexe: le financement de l'UE ainsi que les coûts nationaux sont intégrés dans le calcul des frais des centres fermés. Un exercice est en cours pour y voir plus clair. 11. Comme prévu dans l'accord de gouvernement et également dans ma note de politique, une évaluation de cette interdiction sera réalisée et nous examinerons si et dans quelle mesure des modifications doivent y être apportées.