B039
À l'heure actuelle, on dénombre 21 accompagnateurs au retour pour l'ensemble des établissements pénitentiaires. Dans un souci d'efficacité, il semble opportun d'évaluer concrètement dans quelle mesure l'accompagnement ICAM (Individual Case Management) favorise la coopération en vue du retour dans le pays d'origine. Dans de nombreux cas, les personnes invitées à un premier entretien ne donnent même pas suite à l'invitation ou abandonnent après le premier entretien. 1. Combien de personnes invitées pour un entretien dans le cadre d'un accompagnement ICAM sont retournées volontairement en 2025? Je souhaiterais une répartition selon: - le lieu de séjour (séjour illégal à une adresse privée, places ouvertes de retour des centres POR (programme de retour volontaire) de Fedasil, centre d'accueil Dublin, etc.); - le nombre d'entretiens réalisés; - le pays d'origine de la personne. 2. Les résultats de l'ICAM correspondent-ils aux objectifs visés? 3. Combien d'entretiens ont eu lieu en 2025 au sujet d'un retour volontaire? Veuillez indiquer le nombre d'invitations, de premiers entretiens, d'entretiens de suivi, etc., avec indication du lieu de séjour (POR de Fedasil, centre d'accueil Dublin, etc.). 4. À combien se sont élevés les frais totaux pour l'accompagnement ICAM en 2025 (frais de personnel, formations, administration, etc.)? 5. Où ces entretiens ont-ils lieu? Merci de fournir un relevé de ces lieux. 6. Une protection des accompagnateurs ICAM est-elle prévue? Combien d'incidents se sont-ils déjà produits dans le cadre de la procédure de retour volontaire? 7. D'après vous, quelles modifications faudrait-il apporter à la politique relative à l'ICAM?
B043
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).