B039
Dans le cadre du retour forcé de personnes expulsées, les pays d'origine doivent délivrer les documents requis, comme un laissez-passer. Or c'est souvent là que le bât blesse. Alors que l'Office des étrangers a, par exemple, intercepté 1.300 Tunisiens sans papiers en 2023, la Tunisie n'avait délivré que 26 laissez-passer. De solides accords doivent être conclus à cet effet entre la Belgique et les pays d'origine. 1. Veuillez fournir un aperçu du nombre de demandes de laissez-passer pour les cinq dernières années et, dans la mesure du possible, pour 2025, en indiquant le pays auquel une demande a été adressée. 2. Combien de laissez-passer ont été délivrés par les pays en question? Veuillez fournir le même aperçu. 3. Combien de laissez-passer ont réellement été utilisés pour des retours forcés? Dans combien de cas ces retours forcés ont-ils abouti? Veuillez fournir le même aperçu.
B041
Les données demandées ne sont disponibles que partiellement sous forme de statistiques et ne peuvent, dans l'état actuel des choses, donner une image fiable de la situation. En ce qui concerne mes compétences, je souhaite m'efforcer de tenir de telles statistiques afin de rendre l'approche Whole of Government aussi efficace que possible. Nous conditionnons l'aide bilatérale, les visas d'entrée, la coopération en matière de sécurité et de défense ainsi que la coopération commerciale et économique à la conclusion d'accords de retour et à la réadmission effective des ressortissants des pays tiers concernés. En ce qui concerne ce dernier point, nous travaillons en collaboration avec les entités fédérées. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des accords conclus. Une coopération optimale en matière de retour effectif devient un élément essentiel d'une approche gouvernementale globale à l'égard des pays tiers, la dite approche Whole of Government.