B039
La plupart des illégaux arrivent dans les centres fermés à la suite d'actions policières. 1. Combien d'actions policières ciblant les séjours illégaux sont-elles menées dans ce pays? Veuillez fournir les chiffres des cinq dernières années jusqu'en 2025, dans la mesure du possible. 2. Sur quels indices se fondent ces actions? S'agit-il de signalements de citoyens, de patrouilles de police incognito préalables dans des quartiers problématiques, etc.? 3. Les centres fermés sont remplis d'illégaux provenant des quatre coins du pays. Quelles villes et communes sont-elles des zones sensibles en matière de séjour illégal? Veuillez fournir une liste exhaustive des lieux pour la même période. 4. Combien d'illégaux ont-ils fait l'objet d'une arrestation administrative, et quelles suites y ont-elles données? Veuillez fournir des chiffres pour la même période. 5. Tous les illégaux arrêtés ne sont pas envoyés en centre fermé. Le manque d'éléments dans le dossier pouvant donner lieu à une identification constitue souvent un obstacle, de même que le manque de places dans les centres fermés. Quelle marge de manoeuvre reste-t-il à l'Office des étrangers pour utiliser les moyens au maximum et ne pas laisser des illégaux passer entre les mailles du filet? 6. Le nombre d'illégaux arrêtés mais non transférés en centre fermé fait-il l'objet de statistiques? Dans l'affirmative, veuillez les fournir pour la même période. 7. Combien d'illégaux ont-ils été expulsés? Veuillez ventiler les chiffres par modalité (refoulements à la frontière, vers la frontière, reprises, rapatriements forcés, départs volontaires) et par catégorie (demandeurs d'asile déboutés, étrangers en séjour illégal, autres)? Veuillez fournir des chiffres pour la même période.
B043
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).