La généralisation progressive des attestations électroniques (eAttest) dans le secteur des soins de santé constitue une avancée importante en matière de simplification administrative et de rapidité des remboursements. Selon les Mutualités Libres, près de 75 % des attestations transmises par les médecins spécialistes étaient numériques à la fin de l'année 2025. Si cette évolution présente des bénéfices indéniables, elle soulève toutefois des interrogations quant à l'accessibilité effective de ces dispositifs pour certains publics, en particulier les personnes âgées, les personnes peu familiarisées avec les outils numériques ou celles ne disposant pas d'un accès stable à internet. 1. Vos services ont-ils évalué l'impact de la généralisation des eAttest sur les publics vulnérables du point de vue numérique, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de précarité? 2. Quelles garanties existent afin que la digitalisation des attestations médicales n'entraîne pas de retard de remboursement ou de perte de droits pour les patients qui rencontrent des difficultés avec le numérique? 3. Des dispositifs d'accompagnement spécifiques (information, médiation numérique, alternatives papier maintenues) sont-ils prévus ou renforcés dans le cadre de cette transition numérique? 4. Comment la stratégie fédérale d'inclusion numérique intègre-t-elle les enjeux liés à l'accès aux soins et aux remboursements de santé?
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Pour cette question, je dois vous renvoyer au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la lutte contre la pauvreté (question n° 1046 du 6 mai 2026).