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Bulletin n° : B039 - Question et réponse écrite n° : 0772 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Régime de travail dans les entreprises publiques. - Durée du travail, productivité et comparaison entre la Belgique et l'Allemagne.
Date de dépôt09/12/2025
Langue N
Publication question     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

Dans une récente interview, Nicola Leibinger-Kammüller, CEO de l'entreprise familiale industrielle allemande Trumpf, a déclaré ce qui suit: "Avant que vous ne me demandiez si je trouve les Allemands paresseux, je tiens à le nier d'emblée. La comparaison avec l'étranger est toutefois déterminante pour la productivité. Les Suisses travaillent 200 heures de plus par an, les Américains 400, les Polonais 600 et les Chinois 800. Nous avons le plus grand nombre de jours de congés et de jours fériés, mais aussi de congé maladie. Nous devons tout simplement travailler davantage. Ce n'est pas une catastrophe. Je trouve que le travail a du sens et apporte de la reconnaissance." Ces propos touchent à un débat crucial sur la durée du travail, la productivité et le taux d'emploi en Belgique. Ils soulèvent notamment la question de la place de la Belgique dans le contexte européen et de la manière dont les pouvoirs publics gèrent la durée du travail dans les entreprises publiques et (semi-)publiques. 1. a) Combien d'heures les Belges travaillent-ils en moyenne par an (travailleurs à temps plein et au total)? b) Comment ces chiffres se comparent-ils au nombre moyen d'heures travaillées par an en Allemagne, en France et aux Pays-Bas? c) Pouvez-vous fournir ces données sur la base des chiffres les plus récents (Eurostat/OCDE/Statbel), accompagnées d'une brève explication? 2. a) Comment la Belgique se situe-t-elle par rapport à l'Allemagne, à la France et aux Pays-Bas en ce qui concerne le nombre moyen de jours de congé légaux et de jours fériés? b) Comment ces quatre pays se situent-ils en ce qui concerne l'absentéisme (nombre de jours de maladie par travailleur et par an)? c) Quelle en est l'incidence, selon vous, sur la productivité et le taux d'emploi? 3. a) Se justifie-t-il, selon vous, que dans certaines entreprises publiques, telles que la SNCB, certaines catégories de travailleurs bénéficient d'un régime de travail de 36 heures par semaine? b) Dans quelle mesure celui-ci diverge-t-il de la durée du travail dans le secteur privé et de la durée du travail au sein d'entreprises ferroviaires comparables dans les pays voisins? c) Avez-vous une idée des conséquences budgétaires et organisationnelles de tels régimes pour les entreprises concernées? 4. a) Êtes-vous disposé, dans le cadre d'une stratégie plus large en matière de taux d'emploi et de productivité, à revoir les régimes de durée du travail dans les entreprises (semi-)publiques? b) Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre (p. ex., harmonisation, réforme des statuts, mise en lien avec les objectifs de productivité, dialogue social)? c) Dans la négative, pour quelles raisons?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B042
Date publication 19/02/2026, 20252026
Réponse

En ce qui concernent les questions 1 et 2, je vous renvoie vers le ministre de l'Economie. 3. La durée du travail aux Chemins de fer belges est fixée à 36 heures par semaine, mais les collaborateurs prestent effectivement 38 ou 40 heures par semaine (selon leur régime de travail). La différence est compensée par des jours de crédit et de compensation, de sorte que la moyenne légale arrive à 36 heures. Ce système de réduction du temps de travail résulte d'accords sociaux et est entièrement intégré dans la réglementation RH. Les chemins de fer ne sont pas uniques en la matière: d'autres secteurs (publics) et organisations appliquent également une durée moyenne de travail inférieure à 38 heures par semaine. Exemples de secteurs: - CP 226 (commerce international, transport, logistique): 37h/semaine - CCT du 7 septembre 2009; - CP 310 (banques): 35h/semaine - CCT du 9 décembre 1999 - CP 311 (grandes entreprises de vente au détail): 35h effectives par semaine ou 36?h/semaine avec 6 jours de RTT par an - art.?2 de la CCT du 23 septembre 2019 - CP 312 (grands magasins): 36h/semaine avec 6 jours de RTT par an - art.?3 de la CCT du 23 novembre 2021 - CP 326 (secteur du gaz et de l'électricité): 38h effectives/semaine avec 13 jours de RTT par an - art. 5 de la CCT du 29 septembre 2003 Exemples d'organisations: - DE LIJN: 37h/semaine + 13 jours de RTT - STIB: 37,5h/semaine + jours de RTT - D'Ieteren Automotive: 37h/semaine - PARIS XL: 35h/semaine - EUROCLEAR: 35,5h/semaine + 3 jours de RTT Aux Pays-Bas également, dans le secteur ferroviaire, la durée du travail au sein des NS s'élève à maximum 36 heures par semaine. 4. Ce n'est pas dans mes compétences, en tant que ministre de tutelle, de fixer les conditions de travail des entreprises publiques autonomes. Celles-ci sont négociées et déterminées dans le cadre du dialogue social.