B039
En novembre 2025, la Commission européenne a présenté le plan de mobilité militaire, qui vise le déplacement aisé de troupes, de matériel et de moyens militaires au sein de l'UE. 1. En coopération avec les États membres, l'UE a identifié plus de 500 projets-clés le long de quatre corridors de mobilité militaire prioritaires. Ces projets-clés concernent, entre autres, des ponts, des tunnels, des tronçons ferroviaires, des ports et des aéroports devant être renforcés pour leur utilisation tant civile que militaire. a) Pouvez-vous confirmer que la Belgique est associée à l'un ou plusieurs des quatre corridors de mobilité militaire multimodaux identifiés par l'UE? Dans l'affirmative, lesquels et quels sont les grands axes concernés (voies ferrées, route, navigation fluviale, ports, aéroports)? b) Combien des plus de 500 projets-clés identifiés par l'UE se situent-ils sur le territoire belge et comment sont-ils répartis par catégorie (type d'infrastructure) et par région? 2. Pouvez-vous fournir une liste exhaustive des projets belges qui ont bénéficié d'un financement européen depuis 2021 dans le cadre des appels à propositions en matière de mobilité militaire MIE, et indiquer par projet au minimum: - sa dénomination et une courte description; - le type d'infrastructure (port, voies ferrées, route, navigation fluviale, aéroport, carrefour logistique); - sa ou ses localisation(s); - le coût total du projet; - les subventions européennes accordées; - le cofinancement national (et régional); - les acteurs belges associés (Défense, gestionnaires d'infrastructure, partenaires privés)? 3. Combien de moyens européens destinés à la mobilité militaire ont-ils été accordés à des projets de mobilité militaire belge depuis 2021? 4. Compte tenu de la proposition de la Commission européenne de réserver environ 17,6 milliards d'euros pour la mobilité militaire durant la prochaine période CFP, la Belgique a-t-elle déjà établi une liste de projets de dossiers potentiels (par mode: voies ferrées, route, navigation fluviale, ports, aéroports) éligibles à ce financement?
B041
1. La Belgique a participé à l'identification des quatre corridors de mobilité militaire multimodaux prioritaires. Deux de ces corridors prioritaires traversent notre territoire et relient nos ports internationaux à nos pays voisins. Il s'agit d'un corridor nord vers l'Allemagne et les Pays-Bas et d'un corridor sud vers la France, le Luxembourg et l'Allemagne. Sur ces corridors de mobilité prioritaires, les principaux goulets d'étranglement (hotspots) ont été identifiés en collaboration avec les gestionnaires d'infrastructures compétents au niveau fédéral et des entités fédérées. Ceux-ci pourront être traités au cours du prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), notamment grâce à des subventions européennes. Il s'agit principalement d'augmenter la capacité et de s'adapter aux exigences militaires spécifiques, telles que l'augmentation de la capacité de charge des ponts et des routes. En raison du caractère sensible de ces informations, aucun détail supplémentaire ne peut être communiqué publiquement à ce sujet. 2. Il s'agit des projets suivants: - projet d'Infrabel visant à prolonger quatre voies ferrées à Montzen; - projet d'Infrabel et du Port of Antwerp-Bruges (POAB) visant à augmenter la capacité de la liaison ferroviaire depuis le port d'Anvers; - projet de la Région flamande visant à reconstruire le pont sur la N49 à Maldegem; - projet d'Infrabel et du POAB visant à adapter et à étendre la liaison ferroviaire depuis le port d'Anvers. Pour plus d'informations concernant les projets retenus dans le cadre des appels Connecting Europe Facility (CEF-T) -mobilité militaire, je vous renvoie aux gestionnaires d'infrastructure concernés ainsi qu'au site web de l'Union européenne y afférent: https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/infrastructure-and-investment/connecting-europe-facility_en qui contient une liste de tous les projets retenus. 3. Au total, les gestionnaires d'infrastructures belges ont reçu, avec l'avis favorable de la Défense, 97 millions d'euros de subventions européennes du CEF-T pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel actuel, pour des projets d'infrastructure dans le domaine de la mobilité militaire qui présentent une valeur ajoutée tant pour le transport civil que militaire (double usage). 4. En 2026, la Défense se réunira avec les gestionnaires d'infrastructures concernés afin d'élaborer ensemble une liste de priorités dans le cadre d'un plan d'action national pour la mobilité militaire.