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| Auteur | Xavier Dubois, LENGAG (07794) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | L'accord budgétaire pluriannuel. - Impact sur la dotation fédérale sur les zones de secours. |
| Date de dépôt | 14/01/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/02/2026 |
| Question |
Je vous ai interrogé à plusieurs reprises au sujet de la dotation fédérale aux zones de secours. Vous m'avez alors indiqué qu'il convenait d'attendre l'issue des négociations budgétaires pluriannuelles avant de pouvoir apporter des réponses précises. 1. Quelle sera l'évolution de la dotation fédérale aux zones de secours au cours de cette législature? Pouvez-vous en communiquer les montants et la trajectoire budgétaire envisagée? 2. La dotation fédérale aux zones de secours et au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fera-t-elle l'objet d'une indexation au cours de cette législature? Le cas échant, à partir de quelle année et pour quelle durée? 3. Notre groupe a déposé une proposition de loi visant à instaurer une indexation automatique de la dotation fédérale aux zones de secours, à l'instar de celle relative aux zones de police. Vous vous êtes engagé à l'ancrer dans la loi à partir de l'été 2025. Où en est l'état d'avancement de ce dossier? Envisagez-vous par ailleurs la possibilité d'une indexation rétroactive de la dotation à partir de l'année 2025? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B039
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| Date publication | 22/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
J'informe l'honorable membre que les réponses à ses questions lui ont déjà été fournies oralement en commission Intérieur le 17 décembre 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 277) et les données chiffrées demandées lui ont été communiquées par écrit. |