Le Conseil a approuvé la proposition Chat Control. Aucun élément n'est connu à propos du vote de la Belgique: aucune explication, aucune communication, rien du tout. Ni le Parlement ni les citoyens n'ont obtenu d'éclaircissements sur la position défendue par notre pays, alors même que la proposition danoise adoptée comporte des dispositions qui portent atteinte à la vie privée des citoyens. La possibilité d'une surveillance de masse n'est pas exclue. 1. Quel a été le vote de la Belgique au Conseil? A-t-elle soutenu la proposition ou s'est-elle abstenue? 2. Comment justifiez-vous la position adoptée par la Belgique lors du vote? 3. Comment expliquez-vous l'absence totale de transparence concernant ce vote? Pourquoi est-on si réticent à fournir des éclaircissements à ce sujet? 4. La N-VA a affirmé à plusieurs reprises que le Chat Control ne serait pas déployé. Or, le gouvernement ne s'y est pas opposé. Comment l'expliquez-vous? 5. Comment évaluez-vous les avertissements des experts en cybersécurité et des organisations de défense de la vie privée, qui estiment que cette proposition ouvre la voie à une surveillance généralisée des citoyens? Considérez-vous ces préoccupations comme fondées? 6. Pensez-vous que ce règlement aura un impact significatif sur la vie privée des citoyens? 7. Quelles sont les prochaines étapes? Avez-vous confiance dans le Parlement européen pour rejeter cette proposition et tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens?
B039
Je renvoie l'honorable membre vers les réponses que je lui ai fournies en commission Intérieur le 13 janvier 2026 sur le même sujet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 287).