En 2025, vous avez effectué une visite de travail à Zelzate, ce qui a été très apprécié par les collaborateurs de nos services locaux d'incendie et de police. Le lieutenant Filip Van Acker, sapeur-pompier volontaire, vous a remis un courrier relatif aux problèmes d'ONSS que rencontrent les pompiers qui travaillent comme volontaires en Belgique et comme professionnels aux Pays-Bas. Je souhaiterais connaître votre position et les initiatives que vous avez prises (et/ou que vous comptez prendre) à ce sujet. Pouvez-vous indiquer combien de pompiers connaissent une situation similaire?
B039
Je suis au courant du problème concernant le régime ONSS des pompiers ou ambulanciers volontaires des zones de secours qui exercent leur activité principale aux Pays-Bas. Mes services sont en contact avec le service compétent de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), qui tente de parvenir à une solution viable avec le service compétent des Pays-Bas, dans le cadre juridique européen et belge. Je ne dispose pas de chiffres précis quant au nombre de volontaires se trouvant dans cette situation. Selon une estimation approximative, cela concernerait entre 100 et 500 personnes au maximum (pour l'ensemble des pays voisins), sur un total d'environ 11.000 membres du personnel opérationnel volontaire. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un groupe important, ce sont des profils avec une formation spécifique, essentiels pour la sécurité opérationnelle de toutes les zones frontalières. La situation avec les autres pays voisins, la France et l'Allemagne, est moins complexe: il est encore possible d'y conclure des accords individuels exceptionnels. En ce qui concerne la situation avec le Grand Duché de Luxembourg, il est également possible de conclure de tels accords. Avec ce pays voisin, il s'agit souvent de cas plus complexes impliquant plus de deux employeurs, pour lesquels le service compétent de l'ONSS cherche encore une solution. Mes services restent en contact avec le service compétent de l'ONSS afin d'assurer le suivi de cette problématique.