La menace nucléaire, qu'elle soit d'origine accidentelle, intentionnelle ou liée au contexte géopolitique international, demeure un enjeu majeur pour la sécurité de la population belge. Dans ce cadre, la sensibilisation du public, la mise à disposition d'informations exactes et compréhensibles, la coordination internationale ainsi que la préparation des autorités et des citoyens jouent un rôle essentiel. Le Centre de crise national (NCCN) est identifié comme un acteur clé en matière de communication, de coordination et de gestion de situations d'urgence, y compris celles impliquant des risques nucléaires. Toutefois, plusieurs questions subsistent quant à l'étendue de ses missions, les moyens dont il dispose, ainsi que l'efficacité des dispositifs d'information destinés au grand public. 1. Quel est précisément le rôle du NCCN dans la sensibilisation de la population belge aux menaces nucléaires, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles? 2. Quels dispositifs de communication, de formation ou d'information sont actuellement mis en place par le NCCN pour informer le public sur les comportements à adopter en cas d'incident nucléaire? 3. Le NCCN dispose-t-il de ressources humaines, techniques et budgétaires suffisantes pour remplir pleinement ses missions en matière d'information sur les risques nucléaires? 4. Comment le gouvernement évalue-t-il l'efficacité des campagnes d'information existantes, notamment en ce qui concerne la distribution d'iode, les comportements de confinement ou les alertes d'urgence? 5. Des améliorations ou renforcements des dispositifs de communication du NCCN sont-ils prévus dans le futur, notamment au regard de l'évolution du contexte international? 6. Pouvez-vous contredire les inquiétudes de certains observateurs affirmant que la Belgique n'est définitivement pas prête pour faire face à une crise nationale majeure, ici d'origine nucléaire?
B039
1. Vu l'article 3, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence, le Centre national de Crise (NCCN) en tant que autorité compétente est responsable de: "organiser l'information préalable de la population de manière régulière sur les risques présents sur le territoire, sur la planification d'urgence mise en place par les autorités et services concernés, ainsi que sur les comportements que la population peut adopter en préparation à une situation d'urgence, lors de la survenance de celle-ci et par après". En vertu de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population contre le danger des rayonnements ionisants celle-ci doit être organisée tous les cinq ans. Le rôle du NCCN consiste également à soutenir les pouvoirs provinciaux et communaux dans leur sensibilisation de la population face à ce risque en mettant à disposition du matériel ou en organisant des formations et en répondant à toutes leurs questions. 2. Conformément aux textes juridiques mentionnés ci-dessus, le NCCN a déjà organisé plusieurs campagnes par le passé sur le risque nucléaire et le comportement approprié en cas d'une situation d'urgence nucléaire. La dernière campagne remonte à janvier 2024, avec un fort accent sur l'importance de posséder des comprimés d'iode à la maison. Cela visait principalement les résidents des zones de planification d'urgence nucléaire et les groupes à risque, et s'est déroulé en collaboration avec les coupoles des pharmaciens. À partir de 2026, le NCCN organisera une campagne de communication en collaboration avec une agence externe de communication des risques sur quatre ans afin de sensibiliser et d'encourager les citoyens à adopter les bons réflexes pour se préparer à toutes sortes d'urgences et de risques (suivre les chaînes d'information officielles appropriées, p. ex.). L'une des parties de cette campagne de quatre ans se concentrera spécifiquement sur le risque nucléaire. À cette fin, une coopération étroite sera assurée avec une commune néerlandophone et une commune francophone dans une zone de planification d'urgence nucléaire, dans le but de développer une stratégie de communication adaptée à ces communes. Les expériences seront ensuite regroupées dans un modèle que d'autres communes pourront utiliser pour leur propre territoire. En outre, il est prévu de créer?pour et ensemble avec?les parties prenantes?une base de données regroupant du matériel de communication, et de la mettre à la disposition, entre autres, des autorités locales et des organisations intermédiaires. Cette base de données contiendra du matériel de communication prêt à l'emploi ou facilement?personnalisable?pour la communication sur les risques et les crises. De plus, le site web risquenucleaire.be géré par le NCCN, peut être consulté en permanence pour obtenir des informations sur le risque nucléaire et la manière d'y faire face. 3. Au sein du département de communication du NCCN, divers collaborateurs travaillent à la communication des risques à la population en fournissant des informations sur les sites web du NCCN, la campagne mentionnée ci-dessus, etc. Pour cette dernière, des moyens sont en effet nécessaire et il faut faire appel à différents financements. 4. Après chaque partie de la campagne, une évaluation sera également réalisée en collaboration avec l'agence de communication. De plus, au cours des quatre prochaines années, le NCCN collaborera avec une équipe de recherche universitaire pour mener des enquêtes ciblées afin de rendre la communication sur les risques plus efficace et davantage fondée sur des données probantes et vérifiées. En 2026, un questionnaire à grande échelle sera organisée sur la résilience générale de la population (perception des risques, degré de préparation aux urgences, etc.). Au cours de la quatrième année de collaboration,?l'équipe?de recherche?répétera également cette enquête afin de mesurer l'impact des campagnes menées, des nouvelles tendances ou des changements?(de perception et de comportement)?importants. En outre, il y a toujours une évaluation sur les résultats de la campagne?en ce qui concerne le nombre de boîtes de comprimés d'iode distribuées: - en 2018, une campagne d'information a été lancée sur le risque nucléaire. Au cours de cette année, plus de 600.000 boîtes de comprimés d'iode ont été distribuées via les pharmacies; - en 2022, après l'invasion de l'Ukraine, des chiffres similaires ont été enregistrés; - au cours de 2024, plus de 100.000 boîtes de comprimés d'iode ont été distribuées. La différence avec la campagne de 2018 est qu'en 2024, la campagne s'est limitée aux zones de planification d'urgence autour des installations nucléaires afin d'augmenter la pré-distribution, notamment dans ces zones. Le message a également été donné pour échanger les comprimés d'iode avec une date de production 2010/2011 contre des comprimés d'iode avec une production ultérieure. 5. Sur base des propositions externes, le NCCN établira, début de l'année 2026, les actions concrètes de modernisation de la plate-forme d'alerte. L'introduction éventuelle de la technologie?Cell-Broadcast nécessite d'importantes réflexions avec les partenaires concernés, notamment sur la compatibilité de l'infrastructure télécom et sur l'architecture du système à envisager pour permettre une bonne distribution des messages. L'année 2026 sera consacrée à ces étapes concrètes. Le NCCN travaille d'autre part sur l'intégration de nouveaux canaux de masse et accompagne le projet européen d'alerte satellitaire Galileo. Comme mentionné précédemment, des campagnes de sensibilisation plus ciblées et efficaces seront menées en collaboration avec une agence de communication et un institut de recherche. 6. La Belgique dispose d'un plan d'urgence nucléaire national depuis 1991. Ce plan d'urgence a été révisé trois fois depuis, la dernière fois en 2024. Le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, établi par arrêté royal le 16 juin 2024, vise à fournir une réponse globale aux situations d'urgence nucléaire. Au niveau provincial, il existe également des plans particuliers d'urgence et d'intervention pour les risques nucléaires localisés (comme les centrales nucléaires), qui ont récemment été mis à jour afin de mieux mettre en oeuvre les principes généraux du plan d'urgence nucléaire actuel. Depuis les années 1990, le gouvernement organise chaque année divers exercices de planification d'urgence nucléaire pour tester et améliorer les dispositions des différents plans d'urgence. Bien que des domaines d'amélioration soient encore identifiés à chaque exercice, on peut dire que les partenaires impliqués sont généralement bien préparés à remplir leur rôle dans la gestion de crise en cas de situation d'urgence nucléaire.