Je dois hélas à nouveau vous interpeller concernant un refus de prise en charge grave par nos services de secours. Dans la nuit du 13 au 14 octobre 2025, une femme belgo-marocaine aurait été victime d'un enchaînement particulièrement grave de violences médicales et policières après s'être rendue aux urgences de l'hôpital UZ Jette alors qu'elle faisait une fausse couche. Selon le témoignage recueilli par son avocate, Me Selma Benkhelifa, la patiente aurait été refoulée par le médecin de garde, sans examen adéquat, au motif qu'elle ne parlait pas le néerlandais. Malgré son hémorragie, elle aurait ensuite été expulsée de l'hôpital par la police, humiliée et insultée au commissariat, avant d'être finalement prise en charge plusieurs heures plus tard dans un autre établissement. Le rapport médical confirme qu'elle a fait une fausse couche. Une plainte a été déposée contre le médecin et les policiers concernés. Ces faits, s'ils sont avérés, soulèvent des questions extrêmement préoccupantes quant au respect du droit fondamental à la santé, à la non-discrimination dans l'accès aux soins, ainsi qu'à la formation du personnel médical en matière d'éthique et de prise en charge mais aussi policier. Ce n'est par ailleurs pas la première fois que l'UZ Jette est mis en cause pour des refus de soins envers des patientes vulnérables, ce qui laisse craindre des problèmes systémiques au sein de l'établissement et, plus largement, dans certains services hospitaliers. 1. Au niveau de la police intégrée, entendez-vous faire toute la lumière sur les faits survenus à l'UZ Jette? Des éléments d'informations complémentaires vous sont-ils parvenus et peuvent-ils nous êtes communiqués? 2. Envisagez-vous de renforcer la formation des policiers en la matière comme le demande depuis longtemps mon groupe? 3. Comment comptez-vous garantir le respect du droit fondamental à la santé et aux soins, sans distinction de langue, d'origine ou de statut administratif, sur l'ensemble du territoire dans l'action des services de secours et policiers dépendants de votre SPF?
B039
Dans la mesure où cette question écrite est la transformation de la question orale n° 10059, l'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions telles qu'elles me furent adressées en commission Intérieur le 3 décembre 2025. Je ne peux pas me prononcer sur ce qui s'est exactement passé dans l'hôpital concerné. Cela ne relève pas de ma compétence mais bien de mon collègue en charge de la Santé publique. En ce qui concerne l'intervention de la police, je vous rappelle tout d'abord l'article 3 de la loi sur la police intégrée. J'ai appris par mes services qu'une enquête administrative a été ouverte entre-temps par la zone Bruxelles-Ouest et que le Comité P semble également avoir été saisi. L'organe de contrôle du Parlement est donc saisi et je ne doute pas que votre comité P fera son travail. Mais s'il y a des leçons à tirer, elles le seront. Les formations dispensées dans le cadre de la circulaire COL13/2013 "politique en matière de lutte judiciaire contre les discriminations (y compris les délits de haine, le négationnisme et les discriminations fondées sur le sexe)" occupent une place centrale. Depuis l'entrée en vigueur de la version révisée de la COL13/2013 en avril 2024, la formation relative à la désignation des fonctionnaires de référence de la police a été actualisée et organisée de manière récurrente, tant en Flandre, à Bruxelles qu'en Wallonie, dans les écoles de police provinciales ainsi qu'à l'école fédérale de police ANPA. Une formation de suivi est également prévue pour les fonctionnaires de référence, visant à les soutenir davantage dans la pratique concrète. En outre, il existe une formation portant sur la législation anti-discrimination et antiracisme. Ces formations sont dispensées par Unia en collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le ministère public et la DGR/Diversité et Inclusion. De manière générale, le contenu de ces formations est double: une bonne connaissance de la législation et de son application, ainsi qu'un accueil et une audition professionnels et respectueux des victimes et des suspects, incluant la rédaction de procès-verbaux de qualité et la transmission des données aux parquets. Depuis le début de l'année 2025, ces formations sont organisées à un rythme accéléré et le nombre de fonctionnaires de référence au sein de la police, chargés de la bonne application de cette circulaire, est en augmentation. Comme mentionné précédemment, le Comité P a été saisi par l'avocate de la personne concernée et une enquête administrative est en cours au sein de la zone de police concernée. Ces démarches sont essentielles pour établir les faits avec rigueur et impartialité, en garantissant les droits de toutes les parties. Je comprends et partage pleinement votre préoccupation quant au respect du droit fondamental à la santé, à la non-discrimination dans l'accès aux soins, et à la qualité de l'accueil dans nos services de secours et de police. Même en présence de tensions ou de comportements perturbateurs, les principes d'humanité, de dignité et d'égalité doivent rester au coeur de l'action publique. Cela étant, il est important de ne pas tirer de conclusions hâtives tant que les enquêtes en cours n'ont pas abouti. Le respect du processus d'investigation est essentiel pour garantir la crédibilité des institutions et la justice pour toutes les personnes concernées. Je suivrai de près les conclusions des enquêtes, tant judiciaires qu'administratives, et je prendrai les mesures appropriées en fonction des résultats de l'enquête du Comité P. Si des dysfonctionnements sont avérés, ils devront être corrigés avec fermeté et transparence. Dans certains cas, la police doit agir en coopération et concertation avec le secteur médical, qui est à son niveau compétent et responsable pour déterminer l'urgence des interventions médicales. Pour les questions concernant le secteur médical, je vous renvoie vers le ministre de la Santé publique.