En raison des longues négociations budgétaires, il faudra travailler avec des douzièmes provisoires début 2026. C'est regrettable, car l'Arizona a choisi d'investir dans les départements de sécurité. En raison de ces douzièmes provisoires, le budget des premiers mois de 2026 sera basé sur le budget de 2025, ce qui risque de retarder certains investissements indispensables dans vos départements. Pouvez-vous d'ores et déjà mesurer les effets du fonctionnement avec des douzièmes provisoires sur les départements de sécurité?
B039
Dans la mesure où cette question écrite est la transformation de la question orale n° 10243, l'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions telles qu'elles me furent adressées en commission Intérieur le 3 décembre 2025. Un fonctionnement sur la base de douzièmes provisoires au début de l'année 2026 pourrait temporairement ralentir certains investissements, mais il ne s'agirait que d'une phase transitoire temporaire. Il est également important de rappeler que, dans le cadre des douzièmes provisoires, des exceptions et des dérogations sont toujours possibles pour les situations les plus critiques, notamment lorsque la continuité des missions de sécurité ou la protection de la population l'exigent. S'agissant des zones de police, la loi prévoit que la dotation fédérale de base doit être versée au moins par douzièmes. En pratique, afin de permettre aux zones de payer les traitements statutaires de manière anticipée, quatre avances doivent être versées au premier trimestre. C'est pour cette raison que mes services ont introduit une dérogation technique dans la loi de finances provisoire. Celle-ci a été approuvée par l'Inspection des Finances et doit garantir la disponibilité des crédits nécessaires. Les zones continueront donc de recevoir leurs avances dans les délais et dans les montants prévus, sans répercussion sur les communes. Pour les zones de secours, le cadre légal est tout aussi clair. La loi du 15 mai 2007 et l'arrêté royal du 4 avril 2014 imposent que la dotation fédérale de base soit payée en une seule fois et dans le courant du premier trimestre. Afin de respecter cette obligation, la loi de finances 2026 doit prévoir l'intégralité du budget annuel concerné. Dans ce sens, une dérogation a également été sollicitée. En conséquence, les communes peuvent établir leurs budgets en considérant que les dotations fédérales aux zones de police et aux zones de secours seront versées intégralement.