B039
Des témoignages me reviennent en nombre qui semblent laisser présager une hausse préoccupante des cas d'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux, utilisés par des individus pour approcher des mineurs ou leurs parents. Ces usurpateurs se présentent souvent comme des photographes, agents ou professionnels du casting, et sollicitent l'envoi de photos d'enfants, parfois en tenue légère ou dans des postures suggestives. Dans plusieurs situations rapportées, les plateformes, notamment TikTok, mais pas uniquement, n'ont pas pris de mesures rapides: - suppression tardive ou inexistante des comptes frauduleux; - absence de réponse humaine, les signalements étant filtrés par des modérateurs automatisés; - peu de coopération proactive avec les autorités lorsqu'une mise en danger potentielle de mineurs est en cause. Cette lenteur ou cette inertie crée une brèche exploitée par des prédateurs et met gravement en danger des enfants. Elle interroge aussi la capacité de l'État à imposer aux réseaux sociaux des obligations claires, rapides et contraignantes dès lors qu'un mineur est potentiellement exposé. 1. Les services de police constatent-ils une augmentation des signalements d'usurpation d'identité visant à obtenir des photos de mineurs? 2. Existe-t-il aujourd'hui un cadre de coopération formel et contraignant avec les grandes plateformes numériques afin qu'elles retirent immédiatement les comptes suspectés d'exploiter l'image d'enfants? 3. Le gouvernement envisage-t-il de renforcer ce cadre, notamment en imposant: - une obligation de réponse humaine pour les signalements liés à des mineurs; - un délai maximal de suppression des comptes frauduleux; - une transmission systématique d'informations aux autorités lorsqu'un compte sollicite des photos d'enfants? 4. Une réflexion est-elle en cours au niveau belge ou européen pour créer un mécanisme d'alerte prioritaire destiné à protéger les enfants contre ce type de pratiques? 5. Quelles campagnes d'information ou actions de prévention sont prévues pour sensibiliser les parents et les jeunes à ces techniques d'approche en ligne?
B041
1. Les variables disponibles dans la Banque de données nationale générale (BNG) ne permettent pas de fournir des données chiffrées sur ce sujet spécifique. Des données chiffrées générales peuvent être fournies concernant le délit d'"Aanmatiging/ Usurpation" de nom. Il n'est toutefois pas possible de préciser: - si cela s'est produit via les réseaux sociaux tels que TikTok; - dans le but de transférer ou d'obtenir des photos d'enfants. D'un point de vue purement statistique, cela est difficile à suivre, car il peut s'agir de différents types d'infractions. Tous les délits sexuels sont en augmentation depuis des années. Je ne vois aucune raison particulière pour que ce soit différent pour ce type d'infractions. 2. La réglementation européenne Digital Services Act (DSA) traite de cette question. Elle s'applique à toutes les plateformes actives dans l'UE. En outre, lorsque les services de police constatent, sur plainte ou non, que du contenu illégal est diffusé sur une plateforme, ils peuvent, par voie judiciaire, obliger la plateforme à supprimer le contenu illégal et à fournir les informations nécessaires sur la personne qui a publié ce contenu illégal. 3. Cela ne relève pas de la compétence de la police fédérale. 4. Cela ne relève pas de la compétence de la police fédérale. 5. Le 20 novembre 2025, Child Focus a lancé une campagne sur ce thème. Atteindre les publics cibles reste un point auquel nous accordons une grande attention, car parents et jeunes évoluent chacun dans leur propre contexte, et la communication à ce sujet exige une coordination minutieuse.