B039
Lors du débat en commission de l'Intérieur le 19 novembre 2025, je vous ai posé une question concernant les problèmes auxquels ont été confrontées nos infrastructures civiles et militaires critiques qui ont été survolées par des drones (Compte rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 246). Lors de votre réponse dans cette même commission, vous avez indiquez que le Centre de crise national (NCCN) conserve les informations relatives à ces incidents dans un relevé. Le centre consigne toutes les données relatives aux signalements de drones et tient à jour une liste des procès-verbaux dressés lors de ces signalements. À la date où la commission s'est réunie, cette liste en comptait déjà pas moins de 213. 1. Pouvez-vous nous transmettre le relevé complet? 2. Si cela s'avère impossible, pouvez-vous établir une liste des signalements de drones à proximité de ces infrastructures et les classer/catégoriser sur la base des éléments suivants: - lieu; - date; - heure; - durée; - type de drone; - véracité du signalement (s'agissait-il effectivement d'un drone)? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu des procès-verbaux dressés?
B041
Je renvoie l'honorable membre vers les réponses fournies durant la commission mixte Défense-Intérieur-Mobilité sur les drones le 27 janvier 2026 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 303).