B039
Les membres du personnel de la police locale travaillant dans la Région de Bruxelles-Capitale bénéficient d'un avantage financier spécifique: l'allocation dite "Bruxelles-Capitale". Cette prime vise à attirer des policiers dans ces zones et à compenser les contraintes liées au travail dans un environnement urbain dense, avec des conditions de travail particulières et des défis sécuritaires constants. Dans ce contexte, l'on s'interroge sur les perspectives d'élargissement d'un tel dispositif à d'autres grandes villes belges qui rencontrent des réalités comparables en termes de pression sécuritaire et de densité urbaine. Des villes comme Anvers, Liège, Charleroi ou Gand font face elles aussi à des défis importants qui pèsent sur leurs services de police, tant au niveau opérationnel qu'en matière de recrutement. 1. Qui en sont exactement les bénéficiaires? 2. Est-elle réservée uniquement au personnel opérationnel, ou s'applique-t-elle au personnel CALog? Si cette prime est destinée à l'ensemble du personnel, est-elle la même, en termes de montant, pour toutes les catégories de personnel? 3. Cette prime est-elle proportionnelle à la présence des agents sur le territoire (jours prestés sur le territoire)? 4. Le gouvernement envisage-t-il d'étendre ce type de mesure à d'autres grandes villes belges, dans une optique d'équité et de reconnaissance des réalités spécifiques auxquelles sont confrontées leurs forces de police dans toutes les grandes villes? 5. En raison de cette prime, existe-t-il une forme de concurrence avec les zones de police en périphérie de la Région de Bruxelles-Capitale?
B041
1 à 3. La situation en matière d'effectifs policiers à Bruxelles et, par extension, dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui constitue la plus grande agglomération du pays, est unique en ce sens qu'environ un quart de l'ensemble de la Police Intégrée y a son lieu habituel de travail. Non seulement la police locale bruxelloise, qui fusionnera prochainement, mais aussi l'état-major général et les directions centrales de la Police Fédérale, ainsi que ses unités décentralisées telles que la grande Police Judiciaire Fédérale bruxelloise, la police des chemins de fer, le Corps d'intervention (CIK), la Direction de la sécurisation (DAB) et d'autres, nécessitent un nombre considérable de membres du personnel qui résident ailleurs, car le nombre de candidats bruxellois s'avère limité. D'où l'incitation financière qui existe depuis la réforme de la police il y a 25 ans, mais qui est toujours d'actualité, compte tenu également des données pertinentes mentionnées dans votre question, en particulier les problèmes métropolitains. Tous les membres du personnel de police mentionnés, basés dans la Région de Bruxelles-Capitale, tant opérationnels que CALog, reçoivent la même allocation, qui augmente en fonction du nombre d'années de présence. Après cinq ans, le montant maximal peut être atteint à condition de s'engager à rester travailler plus longtemps dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les inspecteurs de la police locale bruxelloise peuvent, moyennant un engagement de sept ans ou plus, bénéficier d'une allocation supplémentaire dont le coût est financé par un fonds européen, compte tenu des services d'ordre réguliers et à grande échelle qu'ils doivent assurer lors des sommets européens. 4. À ce stade, il n'est pas envisagé d'étendre l'allocation dite "Bruxelles-Capitale" à d'autres grandes villes du pays. Cette allocation s'inscrit dans un contexte institutionnel, urbain et sécuritaire spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale, marqué notamment par son statut particulier, la concentration d'institutions nationales et internationales, ainsi que par des missions de sécurité qui dépassent largement le cadre local. Elle répond dès lors à des considérations propres à cette région et ne constitue pas un mécanisme généralisable tel quel. Cela étant, je reste pleinement attentif aux défis structurels rencontrés par les zones de police des grandes agglomérations, en particulier en matière de charge opérationnelle, d'attractivité et de recrutement. Ces enjeux sont abordés dans une approche plus globale, au travers notamment de la révision de la norme KUL en cours d'examen, sans qu'une extension automatique de l'allocation Bruxelles-Capitale ne soit envisagée à ce stade. 5. Toutefois, compte tenu des avantages financiers particuliers accordés aux membres du personnel de la police bruxelloise, les zones de police de la périphérie bruxelloise, qui pêchent dans le même vivier en ce qui concerne le personnel néerlandophone, rencontrent parfois des difficultés de recrutement et de fidélisation pour cette raison. C'est pourquoi, conformément à l'accord de gouvernement, mes services travaillent à l'élaboration d'une disposition visant à créer des conditions plus équitables à cet égard, à la demande et avec la coopération active des zones de police de la périphérie de Bruxelles.