Dans la nuit du 12 au 13 novembre 2025, plusieurs habitants de villages dans l'entité de Frasnes-lez-Anvaing, ont signalé l'observation de drones de grande taille survolant ces localités. Selon les témoignages recueillis, il s'agirait d'appareils d'envergure significative équipés de feux rouges, blancs et verts. La police de la zone des Collines, appelée sur place, a confirmé la présence de ces engins sans pouvoir en déterminer l'origine. Plus récemment, dans la soirée du dimanche 23 novembre 2025, plusieurs habitants ont à nouveau observé le passage de drones similaires au-dessus de Montroeul-au-Bois et des villages voisins. La répétition de ces survols tend à montrer qu'il ne s'agit pas d'un phénomène isolé. Des faits comparables auraient par ailleurs été signalés dans d'autres régions du pays. Il ne s'agit évidemment pas d'alimenter une inquiétude disproportionnée, mais de rappeler que les citoyens attendent légitimement des explications lorsqu'un déploiement inhabituel d'appareils aériens intervient en pleine nuit, au-dessus d'habitations et sans communication préalable des autorités. 1. Vos services ont-ils été informés des observations des 12-13 novembre et du 23 novembre dans l'entité de Frasnes-lez-Anvaing, ainsi que des constats réalisés par la zone de police des Collines? 2. Pouvez-vous confirmer si l'usage de ces drones procède d'une opération autorisée menée par un service public, un opérateur de sécurité, un acteur privé agréé, ou par une entité étrangère disposant d'autorisations spécifiques pour l'espace aérien belge? 3. Existe-t-il actuellement des opérations ou exercices coordonnés au niveau fédéral (police fédérale, sécurité civile, Défense, SPF Mobilité - DGTA, skeyes, etc.) impliquant le survol de drones de grande taille dans cette partie du territoire? 4. Dans le cas où l'origine de ces appareils resterait inconnue, quelles procédures d'identification, de suivi et de sécurisation sont prévues pour faire face à des aéronefs non identifiés opérant de nuit dans l'espace aérien national au regard des compétences de la police fédérale? 5. Quelles mesures d'information du public et des autorités communales peuvent être mises en place lorsque des phénomènes de ce type surviennent, afin de garantir transparence et apaisement?
B039
Tout d'abord, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". J'ai cependant contacté la zone de police concernée qui m'a fourni les informations suivantes: 1. Le 12 novembre 2025 à 20 h 57, les services de la zone de police des Collines sont informés par un habitant de la commune, de la présence, dans le ciel, d'une dizaine de drones survolant l'entité de Frasnes-Lez-Anvaing. L'équipe arrive sur place à 21 h 12 et constate effectivement la présence d'objets volants non identifiés équipés de dispositifs lumineux. En raison de la hauteur, de la distance et des conditions nocturnes, il est impossible aux policiers de confirmer qu'il s'agit de drones, de définir les coordonnées de localisation des engins volants ni de repérer ou d'identifier d'éventuels pilotes au sol. Les circonstances décrites ne permettent pas d'enregistrer ou d'obtenir des photos ou vidéos exploitables. À l'issue de son intervention, l'équipe policière rend compte au CIC et précise largement sa localisation sur un secteur qui n'est pas répertorié comme site sensible ou géozone (zone réglementée où les drones ne peuvent pas voler librement). Une fiche d'intervention est rédigée. Dans cette situation, aucune démarche complémentaire n'était requise au moment des faits. Depuis, tout signalement de vol de drone, peu importe le lieu, fait l'objet d'un avis à DAO. 2. Pour le compte de la zone de police, aucun signalement ne nous a été fait concernant un déploiement militaire, un exercice, un test ou toute autre activité officielle.