B039
Nous souhaiterions attirer votre attention sur un problème récurrent que nous avons déjà signalé à votre collègue, le ministre de la Mobilité. Il concerne les trains constamment recouverts de graffitis et notamment de messages explicitement anti-israéliens. Ces tags provoquent non seulement des dégâts matériels considérables, mais aussi des nuisances opérationnelles. Nous avons reçu récemment des informations complémentaires de la part de Securail, qui montrent que le service de police des chemins de fer (SPC) manque structurellement de personnel, d'où son incapacité à résoudre efficacement ces incidents. Des collaborateurs de Securail indiquent qu'ils parviennent souvent à appréhender les auteurs de ce type de faits et peuvent les retenir durant deux heures maximum en attendant l'intervention du SPC, mais qu'il est fréquent que celui-ci soit dans l'impossibilité de se rendre sur place ou arrive beaucoup trop tardivement, ce qui s'explique très probablement par son problème de sous-effectif. Cette situation conduit à un manque d'efficacité, à des risques accrus pour la sécurité et à des frustrations sur le terrain. 1. Avez-vous connaissance de ce problème et/ou avez-vous déjà eu des contacts avec votre collègue, le ministre de la Mobilité, à ce sujet? 2. Avez-vous une idée du nombre d'incidents dont les auteurs ont pu être arrêtés ou identifiés par Securail, mais où le SPC n'a pas pu se rendre sur place ou est arrivé trop tardivement? Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer ces chiffres? 3. Est-il envisagé de renforcer la coopération entre Securail et le SPC, par exemple par des protocoles adaptés, des moyens supplémentaires ou des procédures d'intervention simplifiées?
B043
1. Je suis informé de la problématique des graffitis à la SNCB. Ces faits de graffitis sont constatés et traités sur deux bases légales distinctes: La loi du 27 avril 2018 (article 5.5): cette base donne lieu à une sanction administrative, transmise soit à la SNCB, soit à Infrabel, selon le lieu exact des faits. Le Code pénal (article 534bis): les faits constituent en principe une enquête policière d'office, sauf en cas d'interception de suspects, ce qui peut alors donner lieu à un procès-verbal simplifié, en fonction des directives du parquet compétent. Selon la police des chemins de fer (SPC), le phénomène se manifeste principalement sur du matériel roulant, avec des graffitis allant de petites inscriptions à de très larges surfaces recouvrant parfois entièrement un flanc de train. 2. Les statistiques policières de criminalité ne permettent pas de fournir de données chiffrées concernant ce phénomène spécifique, à savoir le nombre d'incidents où Securail a pu arrêter ou identifier des auteurs, mais où SPC n'a pas pu intervenir. 3. Effectivement, nous allons renforcer la collaboration entre services de police et Securail. Je compte créer, avec mon collègue de la Mobilité, une cotutelle des ministres de l'Intérieur et de la Mobilité sur le service Securail. Ceci afin d'assurer une cohérence stratégique et opérationnelle entre les missions des agents de sécurité de la SNCB d'une part et celles de la police fédérale d'autre part.