B039
À la suite de la mort du petit Fabian, une marche commémorative a été organisée le 8 juin 2025, durant laquelle la police a fait usage de fusils FN 303. En réponse à la question n° 373 du 25 juin 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 20), vous avez déclaré qu'en date du 17 juillet, l'Inspection générale de la Police Fédérale (AIG) avait établi un rapport concernant cette marche et que vous aviez l'intention de transmettre ce rapport aux parlementaires qui le souhaitaient. 1. Je souhaite obtenir une copie du rapport de l'Inspection générale (AIG) du 17 juillet 2025 concernant l'usage de fusils FN 303 lors de la marche commémorative pour Fabian. 2. Quelles conclusions principales tirez-vous de ce rapport? 3. Est-ce à ce rapport que vous renvoyez dans votre réponse à la question n° 508 du 1er septembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 25)? Ou une enquête complémentaire est-elle en cours au sein de l'AIG? 4. Ce deuxième rapport d'enquête est-il déjà disponible? Dans l'affirmative, veuillez me le transmettre. Dans la négative, quand pensez-vous le recevoir?
B046
1. Faisant suite au tragique événement de ce 2 juin 2025, L'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG) a rédigé à ma demande un rapport intermédiaire qui m'a été transmis en juillet. Afin d'éviter toute interprétation partielle ou incomplète, ce document, je le rappelle de nature intermédiaire, ne sera pas diffusé. 2. L'analyse de l'AIG met en lumière des lacunes dans la préparation et la gestion du service d'ordre lors de la marche en hommage à Fabian. L'AIG recommande à toutes les zones de police locales de mettre en place un processus d'organisation et de gestion d'événements calqué sur les préceptes des circulaires CP 4bis, OOP 41bis et MFO-2. Afin de réduire le risque de futurs incidents liés aux armes dans le cadre de la gestion négociée de l'espace public, l'AIG recommande la mise en place, au sein de l'Académie nationale de police et de la commission de l'armement, d'un système de pilotage et de contrôle qualité des formations en matière de gestion des armes. À ma demande, la police fédérale a également été sollicitée pour fournir un avis sur les moyens moins létaux existants et leur utilisation dans le cadre du maintien de l'ordre. Une analyse comparative a notamment été réalisée sur l'utilisation du FN 303 par les services de police étrangers. Il ressort de cet avis que, dans le cadre du maintien de l'ordre, ce type d'arme n'est pratiquement pas utilisé dans d'autres pays européens. Son utilisation reste limitée à des circonstances exceptionnelles, très contrôlées, sans rapport avec le contrôle des foules. 3 et 4. Un rapport circonstancié m'a été transmis par l'AIG en septembre 2025 et a été étudié en détail par mon cabinet. Un dernier rapport m'a été remis par l'AIG en décembre 2025. Ses recommandations y sont intégrées. Les députés qui en feront la demande pourront consulter ce dernier dans les locaux de la Chambre.