Les nuisances liées aux pots d'échappement, à savoir la pollution sonore causée par les véhicules, constituent un véritable fléau dans notre pays. Ainsi, en l'espace de quatre mois, quelque 700 signalements ont été enregistrés à ce sujet dans la ville de Gand. Plusieurs zones de police ont également procédé à la saisie de véhicules jugés trop bruyants. Les autorités locales s'efforcent donc de lutter contre ces phénomènes, mais la tâche n'est pas aisée. À Gand, trois permis de conduire sont retirés par jour en moyenne. Des radars sonores sont actuellement à l'essai afin de lutter contre ces nuisances. La Ville de Bruxelles envisagerait aussi des dispositifs similaires. La Ville de Genk a déjà mené par le passé des expérimentations avec des radars enregistrant le bruit. Ce projet n'a toutefois pas abouti en raison de lacunes dans le cadre juridique. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des chiffres relatifs aux nuisances liées aux pots d'échappement et à la pollution sonore due aux véhicules au cours des cinq dernières années? Merci de présenter ces données par année et par province, avec une ventilation par marque de véhicule. Pour la Flandre occidentale, je souhaiterais un aperçu par zone de police. 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de véhicules ayant fait l'objet, au cours des mêmes années, d'une saisie administrative décidée par les bourgmestres en raison de nuisances liées aux pots d'échappement? Merci de présenter ces données par année et par commune, avec une ventilation par marque de véhicule. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de permis de conduire retirés à la suite de nuisances liées aux pots d'échappement au cours des mêmes années? Merci de présenter ces données par année et par province. Pour la Flandre occidentale, je souhaiterais un aperçu par zone de police. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu similaire du nombre d'amendes infligées à la suite de nuisances liées aux pots d'échappement? 5. Existe-t-il des projets concrets visant à déployer les radars sonores à l'échelle nationale? Si le projet devait être étendu, certaines questions resteraient-elles en suspens, notamment en matière de respect de la vie privée ou de légalité de ce type de radars? 6. Existe-t-il d'autres mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour mettre fin à ces nuisances liées aux pots d'échappement? Si oui, lesquelles?
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1, 2 et 4. De nombreuses villes et communes ont fixé, dans leurs règlements ou ordonnances, des sanctions administratives pour les nuisances sonores causées par les voitures. Au niveau national, il n'existe aucun registre central pouvant être consulté en vue de l'obtention des chiffres demandés. 3. Les cas où il peut être procédé au retrait immédiat du permis de conduire ou du titre qui en tient lieu sont déterminés à l'article 55 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Les nuisances sonores causées par les voitures n'y ont pas été reprises. Ainsi, faute de base légale, il ne peut pas être procédé au retrait immédiat du permis de conduire ou du titre qui en tient lieu. 5. L'environnement, et donc les nuisances sonores, est une compétence régionale, qui ne fait donc pas partie de mes compétences. De plus, l'homologation ou l'approbation de "radars sonores" ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue compétent pour l'Économie, dont dépend le service de métrologie. 6. Actuellement, il n'y pas de plans supplémentaires visant à lutter contre les "nuisances sonores causées par des pots d'échappement amplifiés".