B039
La zone de transport de Zeebrugge constitue depuis longtemps un problème en matière de conditions de travail et de sécurité. 1. Combien de contrôles vos services ont-ils effectués dans cette zone en 2023, 2024 et 2025? Si les données dont le service dispose ne comportent pas de description géographique exacte de la zone de transport, ces chiffres peuvent-ils éventuellement être fournis pour Zeebrugge dans son ensemble? 2. Combien de constatations/d'infractions ont à chaque fois été recensées? De quelle nature étaient ces constatations/infractions?
B041
1. La zone de transport de Zeebrugge relève de la compétence de la police de la navigation, comme établi dans un protocole. En ce qui concerne les actions, je peux vous informer qu'une opération coordonnée (police de la route, police judiciaire fédérale, zones de police, police de la navigation, auditorat du travail, divers services d'inspection) est organisée presque chaque année dans la zone de transport et sur d'autres parkings pour poids lourds du port de Zeebrugge. Les dates de ces dernières actions coordonnées sont les suivantes: 6 juin 2022, 11 novembre 2024, 5 octobre 2025, 22 décembre 2025. La zone de police de Bruges effectue également sporadiquement des contrôles de surveillance, éventuellement en collaboration avec d'autres services. 2. Nos services ont, dans le cadre des accidents de travail, de la sécurité des travailleurs et du travail illégal, établi les nombres suivants de procès-verbaux initiaux (PVI): 2023: 13 PVI; 2024: 12 PVI; 2025: 21 PVI (jusqu'au 10 décembre 2025).