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| Auteur | Caroline Désir, PS (01298) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Les victimes à la suite d'actes de terrorisme. |
| Date de dépôt | 16/12/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 22/01/2026 |
| Question |
Les attentats terroristes du 22 mars 2016 à Maelbeek et à l'aéroport de Bruxelles-National resteront à jamais un jour noir dans l'histoire de notre pays qui a marqué profondément notre société et a fait de nombreuses victimes. Nous ne les oublierons jamais de même que les victimes d'autres actes de terrorisme qui ont hélas eu lieu dans notre pays depuis. Je rappellerai l'importance pour mon groupe d'écouter ces victimes et leurs ayants droits, et les difficultés hélas parfois encore quotidiennes qu'elles rencontrent, et de la solidarité avec les victimes étrangères. Nous le savons: il y a eu des défaillances et il y a eu des lenteurs. L'existence de 17 statuts de reconnaissance nationale n'a pas facilité le travail même si votre prédécesseuse a mis en place un point de contact unique et qu'une loi importante a été adoptée. L'accord de gouvernement parle de la création d'un fonds de garantie pour les victimes du terrorisme qui remplacera le système actuel. Tant lors de son exposé d'orientation politique que pour sa note de politique générale 2025, je l'ai appris au ministre Francken qui m'a même indiqué "se renseigner". En attendant, je suis restée sans la moindre réponse. Par le passé, pourtant, nous pouvions poser nos questions en commission Santé, lors du débat sur les "victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme". 1. Pouvez-vous faire le point sur vos initiatives quant à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme, la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 2024 et de votre accord de gouvernement? 2. Qu'en est-il de la concertation avec votre collègue en charge de la Défense? Pouvez-vous communiquer l'agenda des réformes et de la concertation avec les victimes, les associations et les ayants-droits dans ce cadre? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B039
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| Date publication | 22/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
Nous devons constater que près de dix ans après les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, pratiquement rien n'a été fait dans le cadre de ce guichet unique. C'est pourquoi j'ai demandé à mon administration de s'atteler à la création d'un point de contact centralisé pour les victimes de terrorisme afin de pouvoir répondre à leur principale préoccupation: la coordination de leur dossier via un point de contact unique. L'objectif est d'intégrer le point de contact centralisé au secrétariat de la commission d'aide financière aux victimes d'actes de violence intentionnels et aux sauveteurs occasionnels, qui dispose depuis 1985 d'un fonds destiné à fournir une aide financière aux victimes. Cette commission a joué un rôle très important dans l'accueil des victimes après les attentats, et ce jusqu'à aujourd'hui, et elle est en outre connue des victimes. L'objectif est de professionnaliser davantage ce rôle. Une initiative législative est en cours de préparation à cet effet et sera discutée en temps utile avec les acteurs concernés. Comme vous le soulignez dans votre question, la problématique est assez complexe et les compétences du point de contact devront être alignées sur celles prévues par la loi pour le parquet fédéral, notamment en ce qui concerne l'établissement de la liste provisoire des victimes visée à l'article 29, § 6, de la loi du 3 mai 2024. |