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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Gains non réclamés auprès de la Loterie Nationale. |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 15/01/2026 |
| Question |
Dans le passé, les médias ont déjà souvent relaté l'existence de gains non réclamés auprès de la Loterie Nationale. La quête menée par la Loterie Nationale elle-même pour retrouver le gagnant d'un montant de 3,5 millions d'euros a particulièrement frappé l'imagination. La Loterie Nationale a finalement réussi à retrouver le gagnant. 1. Quels gains n'ont pas été réclamés ces dernières années? Pourriez-vous fournir un relevé annuel (depuis 2020), ventilé par jeu (Lotto, Win for Life, Subito, EuroMillions, etc.)? 2. À partir de quel montant la Loterie Nationale décide-t-elle de rechercher activement le gagnant? Un seuil minimum est-il d'application et quelles sont les étapes suivies pour retrouver un gagnant? 3. Qu'advient-il des montants non réclamés et quelles directives la Loterie Nationale applique-t-elle à cet égard? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B039
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| Date publication | 22/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. La majorité des gagnants se présentent pour percevoir leurs gains. Les montants non réclamés concernent principalement des gains de faible valeur. Au cours des trois dernières années, le total des gains non réclamés a diminué. Chaque année, la Loterie Nationale publie le montant global des gains non réclamés pour l'ensemble de ses produits de tirage sur l'année écoulée. Cette diminution s'explique par une amélioration de la communication autour des tirages et des résultats. Le fait que beaucoup de personnes jouent par abonnement, de plus en plus en ligne et sur mobile joue un rôle important dans cette diminution.? Les sommes qui y sont gagnées, aussi modestes soient elles, sont directement versées sur le compte du joueur. Les modalités de paiement des gains sont prévues dans des textes règlementaires. Les gains des jeux de tirage vendus en point de vente doivent être encaissés dans les 20 semaines qui suivent le tirage. La période de validité des jeux de grattage s'étend sur plusieurs mois, voire jusqu'à deux ans. À la clôture des ventes des billets à gratter, les invendus retournés à la Loterie Nationale font l'objet d'un décompte et sont détruits. Au-delà de la période de validité, les billets à gratter gagnants sont payables au porteur contre remise des billets gagnants jusqu'au dernier jour d'un délai de douze mois à compter de la date de clôture de vente de l'émission dont relèvent les billets. Pour des raisons commerciales, la Loterie Nationale ne souhaite pas communiquer les chiffres par jeu individuel 2. Quand il s'agit de grands gagnants de jeux de tirage en réseau physique, la Loterie Nationale lance des campagnes médiatiques et mobilise ses points de vente pour retrouver le gagnant. Dans les autres cas, sauf si elle peut identifier le gagnant, aucune action proactive n'est prise. 3. Les arrêtés royaux fixant les règlements des loteries à tirages et des loteries à grattage prévoient que les lots non réclamés dans les délais impartis sont acquis à la Loterie Nationale. Il en résulte que le montant des gains non réclamés influence positivement le résultat de la Loterie Nationale. |