Le gouvernement Vivaldi a introduit, en 2022, la taxe sur l'embarquement dans un aéronef (TILEA), mieux connue sous le nom de taxe sur les billets d'avion. Depuis le 1er avril 2022, cette taxe est imputée aux aéroports belges par passager en partance, les aéroports la répercutant à leur tour sur les passagers. Au cours de l'été 2025, les tarifs ont été partiellement augmentés pour les vols moyen-courriers et long-courriers, et le récent accord budgétaire prévoit une nouvelle augmentation de ces tarifs en 2027. Selon le budget, la taxe sur les billets d'avion aurait rapporté plus de 40 millions d'euros en 2023. À la suite des augmentations annoncées, le gouvernement vise quelque 168 millions d'euros de recettes d'ici 2027 et environ 190 millions d'euros d'ici 2029. 1. Quelles sont les recettes totales générées par la taxe sur les billets d'avion (TILEA), par an, depuis son introduction? 2. Pouvez-vous ventiler ces recettes par catégorie tarifaire et, au sein de chaque catégorie, par aéroport belge (Brussels Airport, Charleroi, Ostende-Bruges, Anvers, Liège, etc.), tant selon la structure tarifaire 2022-2025 que selon la structure adaptée à partir du 29 juillet 2025? 3. Combien de passagers en partance ont été soumis à cette taxe chaque année, également par catégorie tarifaire et par aéroport? 4. À quel montant le gouvernement estime-t-il les recettes pour 2026-2029, et sur quelles hypothèses sous-jacentes (volumes de passagers, répercussion sur les prix, contournement) cette estimation repose-t-elle? 5. Qu'est-il advenu des taxes perçues ces dernières années? Ont-elles été utilisées pour rendre la flotte plus écologique ou les avions plus silencieux? 6. Le SPF a-t-il évalué les effets sur le comportement des voyageurs, avec une éventuelle désertion de nos aéroports au profit d'aéroports étrangers? Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer les principales conclusions et les chiffres clés de cette évaluation?
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1 et 2. Le tableau suivant reprend les recettes de la taxe à l'embarquement (TILEA) pour les années 2022-2024 ventilées par taux. Une ventilation par aéroport n'est pas disponible. Pour l'année 2025, la recette pour la période de janvier à novembre y compris s'élève à 49,8 millions d'euros. La ventilation par taux n'est pas encore disponible. 3. Le tableau suivant reprend le nombre d'embarquements qui ont été soumis à la taxe sur base des recettes perçues. Il ne s'agit donc pas forcément de passagers différents (une personne effectuant plusieurs voyages soumis à la taxe sur l'année payera la taxe à chaque voyage). 4. Le tableau suivant présente les recettes estimées reprises dans le comité de monitoring de septembre 2025. Ces estimations ne tiennent pas encore compte des dernières décisions du gouvernement. Lors des estimations, il est tenu compte d'une augmentation du trafic aérien sur base des estimations d'Eurocontrol. De plus, il n'est pas tenu compte d'un effet de comportement suite à l'augmentation de la taxe car l'augmentation vise les voyages plus long (plus de 500 km) pour lesquels aucun moyen de transport de substitution compétitif n'est présent. Il n'est pas non plus tenu compte des réactions des compagnies aériennes car elles sont difficiles à estimer. 5. La recette de la taxe à l'embarquement n'est pas affectée à une dépense spécifique mais est versée dans les Voies et Moyens du gouvernement fédéral. 6. Cette question relève de la compétence du ministre de la Mobilité.