À la suite du débat organisé par votre collègue, M. Clarinval, concernant les deux ans d'existence du service bancaire de base (SBB), auquel ont participé non seulement des représentants politiques et des régulateurs mais également le secteur financier et des fédérations sectorielles des entreprises, nous aimerions vous poser encore plusieurs questions au sujet de l'évaluation du SBB. 1. Veuillez fournir les statistiques suivantes pour 2023, 2024 et 2025 jusqu'au 30 juin compris, ainsi que leur répartition géographique entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles et leur ventilation sectorielle: a) le nombre total de demandes; b) le nombre total d'approbations; c) le nombre de dossiers incomplets déposés. 2. Combien d'heures-hommes ont-elles été consacrées par dossier? 3. Des statistiques sur les comptes ouverts dans le cadre du SBB mais qui sont ensuite fermés par la banque sont-elles tenues à jour? Dans l'affirmative, quels sont les chiffres et quelle est le cas échéant la raison principale de la fermeture de comptes? 4. Quels ajustements jugez-vous nécessaires sur la base des retours qui vous sont parvenus jusqu'à présent? 5. Pouvez-vous fournir un relevé des motifs les plus fréquents de refus des demandes de SBB? 6. Prévoyez-vous une évaluation intermédiaire formelle ou une concertation supplémentaire avec les secteurs concernés à brève échéance?
B039
La réponse à cette question relève des compétences de monsieur David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 637 du 4 décembre 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 38).