...

Question et réponse écrite n° : 0724 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Migration de transit dans le port de Zeebrugge.
Date de dépôt04/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

1. Depuis 2022, combien de migrants en transit ont été trouvés par an dans la zone portuaire? Veuillez préciser s'ils ont été découverts dans le port lui-même, dans des camions ou dans des trains et ventiler ainsi votre réponse. 2. a) Depuis 2022, combien de camions ont été contrôlés par an, respectivement par les services de police et/ou de douane? b) Quels moyens particuliers ont été utilisés à cet effet? c) Combien de camions ont été passés aux rayons X et, proportionnellement au nombre de camions scannés, quel pourcentage de camions a été contrôlé positif? d) Combien de chiens utilisés pour pister les migrants en transit ont été déployés dans la zone portuaire, pendant combien d'heures et qu'ont-ils détecté? e) Combien d'heures/homme la police de la navigation a-t-elle consacrées annuellement aux contrôles ciblés en matière de trafic des êtres humains depuis 2022? Veuillez distinguer les interventions proactives (axées sur l'action) des interventions réactives (signalements).


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Réponse

1. Chaque interception fortuite de migrant clandestin par l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) a été effectuée à la suite des opérations de scannage des véhicules. L'objectif principal du scannage pour l'AGDA est de contrôler la circulation des marchandises. La suite donnée à ces interceptions ne relève pas de la compétence de l'AGDA. Les personnes interceptées sont transférées à la police pour la suite de la procédure. Les constatations sur le nombre de migrants interceptés par les services de Zeebrugge sont les suivantes?: - en 2022: 2 migrants (à la suite d'une constatation faite dans un camion); - en 2023: aucune constatation; - en 2024: 7 migrants (à la suite de 3 constatations faites dans un camion); - en 2025: 3 migrants (à la suite de 2 constatations faites dans un véhicule personnel sur le quai). 2. a) et b) L'AGDA n'a pas de compétence pour effectuer des contrôles dans le but d'intercepter des migrants. c) Les chiffres à notre disposition ci-dessous reprennent tous les scannages opérés dans la circonscription de la région de Gand (dont la toute grande majorité des scannages sont faits à Zeebrugge) sur essentiellement des camions et conteneurs mais aussi sur des remorques, bateaux, coffrages, etc. d) et e) Ces questions ne relèvent pas de la compétence de l'AGDA.