Nous apprenons que l'administrateur Franck-Philippe Georgin, que l'État belge a récemment désigné au conseil d'administration (CA) de Proximus, est impliqué dans une affaire pénale de corruption et de manipulation du marché. Cette affaire suscite de sérieuses questions quant à la gouvernance au sein d'une entreprise de télécommunications endossant un rôle public de premier plan, et quant aux risques éventuels pour l'intégrité financière de l'entreprise. 1. Avez-vous connaissance de la procédure judiciaire en cours, pour corruption et manipulation du marché, qui vise cet administrateur de Proximus? 2. Quelle est votre évaluation des risques éventuels sur le plan financier et de la réputation pour Proximus, et donc également pour l'État belge? 3. Si l'administrateur concerné est jugé coupable, quelles initiatives prendrez-vous au niveau du CA de Proximus? Envisagez-vous de prendre des mesures spécifiques comme des sanctions, la révision ou le renforcement des règles en matière de gouvernance d'entreprises, ou d'autres interventions visant à garantir l'intégrité et la confiance dans la gouvernance?
B039
Le gouvernement et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) accordent la plus haute importance à la bonne gouvernance, à l'intégrité et à la transparence au sein des entreprises dans lesquelles l'État belge détient une participation. Parallèlement, le principe de la présomption d'innocence s'applique jusqu'à ce qu'une décision de justice définitive soit rendue. La nomination des administrateurs de Proximus est effectuée conformément aux procédures légales et de gouvernance applicables. 1. Le gouvernement a pris note des informations publiques indiquant qu'un administrateur de Proximus serait impliqué dans des procédures judiciaires en cours. Le gouvernement ne dispose d'aucune information supplémentaire non publique concernant cette affaire et n'intervient pas dans les enquêtes judiciaires en cours (principe de séparation des pouvoirs). 2. À ce jour, aucune décision de justice ne confirme les faits. Tant que la procédure est en cours, aucun impact n'est établi sur la situation financière de Proximus ni sur la valeur de la participation de l'État. Proximus dispose: - d'un cadre de gouvernance d'entreprise conforme au Code belge de gouvernance d'entreprise; - de mécanismes internes de conformité et d'intégrité; - et d'un conseil d'administration qui préserve la réputation et les intérêts de l'entreprise. La situation est suivie de près, sans que cela ne préjuge de l'issue de la procédure judiciaire. 3. En cas de condamnation judiciaire définitive, les instances compétentes - dans un premier temps le conseil d'administration de Proximus - prendront les mesures nécessaires conformément au cadre légal et réglementaire applicable. Le cas échéant, l'État belge et SFPIM exerceront leur rôle d'actionnaires dans les limites de leurs compétences, tout en respectant l'autonomie de l'entreprise et les procédures applicables. Le gouvernement souligne qu'il ne se prononcera pas sur la culpabilité ou l'innocence du dirigeant tant que l'enquête judiciaire est en cours, mais qu'il restera vigilant quant à l'intégrité et à la réputation des entreprises jouant un rôle public important.