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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | La zone de transport de Zeebrugge. |
| Date de dépôt | 04/12/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 15/01/2026 |
| Question |
La zone de transport de Zeebrugge constitue depuis longtemps un problème en matière de conditions de travail et de sécurité. 1. Combien de contrôles vos services ont-ils effectués dans cette zone en 2023, 2024 et 2025? Si les données dont le service dispose ne comportent pas de description géographique exacte de la zone de transport, ces chiffres peuvent-ils éventuellement être fournis pour Zeebrugge dans son ensemble? 2. Combien de constatations/d'infractions ont à chaque fois été recensées? De quelle nature étaient ces constatations/infractions? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B039
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| Date publication | 22/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. Étant donné qu'il n'y a pas de statistiques spécifiques à la zone de transport de Zeebrugge, le tableau ci-dessous reprend le nombre de camions contrôlés sur la voie publique dans la zone de compétence de l'équipe de Surveillance de Zeebrugge qui est plus large. 2. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de constatations des infractions suivantes?: - absence ou non conformité du document CMR; - absence ou non-conformité de licence de transport; - absence ou non-conformité de l'attestation de conducteur. |