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Question et réponse écrite n° : 0726 - Législature : 56


Auteur François De Smet, DEFI (07100)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre L'encodage des antibiotiques par les vétérinaires.
Date de dépôt16/12/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/01/2026

 
Question

Les organisations représentatives des vétérinaires ont fait savoir leur mécontentement suite à la proposition de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et du SPF Santé publique du dispositif d'encodage des antibiotiques. Ces organisations, malgré la réduction de plus de 60 % de ventes d'antibiotiques par les vétérinaires belges depuis 2011 - soit l'une des baisses les plus importantes de l'Union européenne - considèrent que ce dispositif a été conçu sans réelle co-construction avec la profession et impose des obligations qui vont au-delà des directives européennes, sans justification scientifique claire, ni analyse d'impact. L'outil s'avérerait guère fonctionnel et complexe, au regard de la réalité d'un cabinet vétérinaire. Elles mettent en évidence le fait que la prime d'encodage ne serait versée qu'en 2029, soit quatre ans après le démarrage de la charge et ne serait pas garantie clairement quant à son montant réel. 1. Quelle est votre appréciation sur cette prise de position des organisations représentatives des vétérinaires? 2. Entendez-vous suspendre la mise en oeuvre du système d'encodage tel que présenté, le temps d'une évaluation indépendante de sa charge réelle et de sa conformité aux exigences européennes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Réponse

Je tiens tout d'abord à souligner que j'apprécie énormément les efforts fournis par les vétérinaires et que la lutte contre la résistance antimicrobienne serait impossible sans leur engagement. Les organisations vétérinaires sont venues exposer leurs préoccupations à mon cabinet à la fin du mois de décembre 2025, en présence de moi-même et de mon collègue, le ministre Clarinval. Nous avons écouté leurs points avec attention et avons recherché de manière constructive des pistes possibles pour y répondre, tout en gardant constamment à l'esprit l'importance fondamentale de la lutte contre la résistance antimicrobienne. Entre-temps, un fonctionnaire du SPF, lui-même vétérinaire, a été désigné afin de travailler concrètement sur les charges administratives rencontrées par les vétérinaires et d'élaborer des pistes permettant d'y répondre. J'ai choisi, à ce stade, de ne pas communiquer davantage de détails et de laisser cette concertation se dérouler dans un climat de sérénité et de constructivité.