B039
Pourriez-vous indiquer, pour ces cinq dernières années, les effectifs annuels du Service du contrôle administratif (SCA)? Pourriez-vous indiquer le nombre de fonctionnaires contrôleurs (inspecteurs sociaux, contrôleurs sociaux, etc.) comparé au nombre de fonctionnaires qui n'exercent pas de tâches de contrôle? Merci d'opérer systématiquement cette distinction par niveau. Pourriez-vous indiquer, pour la même période, l'évolution annuelle des frais de personnel pour ce service?
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).