B039
Pouvez-vous indiquer, pour ces cinq dernières années, les effectifs annuels du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM): - pour le service central; - pour les services provinciaux et le service de la Région de Bruxelles-Capitale? Pouvez-vous indiquer, pour chaque entité, le nombre de fonctionnaires contrôleurs (médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs, infirmiers-contrôleurs, etc.) comparé au nombre de fonctionnaires qui n'exercent pas de tâches de contrôle? Pouvez-vous opérer systématiquement cette distinction par niveau? Pouvez-vous indiquer, pour la même période, l'évolution annuelle des frais de personnel pour ce service?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).