B039
1. Je souhaiterais obtenir un aperçu annuel, pour les cinq dernières années par province ainsi que pour la Région de Bruxelles-Capitale, du nombre d'enquêtes qui ont été ouvertes, avec une ventilation par catégorie de dispensateur de soins. 2. Veuillez préciser, avec la même ventilation, dans combien de cas l'enquête s'est achevée par: - un classement sans suite; - un avertissement; - un délai de régularisation; - un procès-verbal/pro justitia. 3. Veuillez indiquer, avec la même ventilation, dans combien de cas: - une sanction administrative a été infligée; - le dossier a été transmis au parquet; - un recouvrement a été introduit (en spécifiant le montant réclamé).
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).